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affaire 13s0074 - plan de prévention du bruit dans l'environnement pour le département de la corrèze affaire 13s0074 - plan de prévention du bruit dans l'environnement pour le département de la corrèze affaire 13s0074 - plan de prévention du bruit dans l'environnement pour le département de la cor...
Conseil Général de la Corrèze 19005Tulle 0555937643
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Affaire 13s0074 - plan de prévention du bruit dans l'environnement pour le département de la corrèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851422

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)
BOAMP (14/10/13)
13-182437
Avis de marché
Département de publication : 19
Annonce No 13-182437
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Corrèze.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Corrèze, hôtel du Département marbot - 9 rue rené et émile fage - B.P. 199 19005 Tulle Cedextél. : 05-55-93-74-76télécopieur : 05-55-93-76-43 adresse internet : http://www.correze.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : affaire 13s0074 - plan de prévention du bruit dans l'environnement pour le département de la corrèze.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix fermes - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : candidature :
- 1) lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
- 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2012.
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm -
Offre :
- acte d'engagement
- cCAP
- cCTP
- cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
- note méthodologique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0074.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée - articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics

dce téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com

Critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - capacités professionnelles, techniques et financières

Date indicative de démarrage des prestations : janvier 2014.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mode de réception : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention " Affaire 13s0074 - plan de prévention du bruit dans l'environnement pour le département de la Corrèze - ne pas ouvrir ".

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique

Adresse postale : Conseil Général de la Corrèze - service Ingénierie de la Route - hôtel du Département "Marbot" -- - 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 TULLE Cedex

Horaires d'ouverture du Service Ingénierie de la Route : 8h30/11h30 et 14 heures/16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général de la corrèze.
 Correspondant : thierry MARCHAND,  service ingénierie de la route - 9 rue rené et émile fage - B.P. 199,  19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-72-66, télécopieur : 05-55-93-72-29.
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