1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départementale de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des Espaces Verts des sites bâtiments du Conseil Départemental
Description: Pour une partie des sites bâtis de la collectivité, les prestations envisagées consisteront à maintenir en état satisfaisant les différents espaces extérieurs par des tâches saisonnières, répétitives et adaptées à la configuration de chaque site et à la nature des plantations et des aménagements à entretenir. Cela comprend notamment l'entretien : - des pelouses, des prairies et des talus ; - des massifs, des plates-bandes ou des bordures d'ornement ; - des espaces boisés ; - des haies ; - des arbres d'ornement ; - des allées, voies d'accès et des zones de stationnement et d'autres espaces extérieurs ; - des bassins (Musée du Président Jacques Chirac) ; - des jardinières
.
Identifiant de la procédure: 51a6dd88-edd9-416b-85a4-eb0ceef1a562
Avis précédent: c1a97f6c-a83e-42e8-a1bd-d05e11704714-01
Identifiant interne: 2024AFF062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marchés réservés - Accord-cadre à bons de commande avec des montants mini de 14 300 Euros et maxi de 36 500 Euros par an pour le lot 1. Accord-cadre à bons de commande avec des montants mini de 21 450 Euros et maxi 54 750 Euros Euros par an pour le lot 2 Durée : 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 (réservé ESAT/EA) Site de Sédières, MSD BORT, Musée de NEUVIC, MSD UZERCHE
Description: Lot 1 - (réservé ESAT/EA) Site de Sédières, MSD BORT, Musée de NEUVIC, MSD UZERCHE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : Montant maxi annuel 14 300 Euros HT et montant mini annuel 36 500 Euros HT. Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot 1 est exclusivement réservé à des entreprises adaptés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 60.0 %) 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Conseil Départementale de la Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 (réservé à des structures d'insertion par l'activité économique) : Musée de Sarran / Site du Touron (Archives Départementales et Bibliothèque Départementale de Prêt) / Maison Départementale de l'Autonomie/Hôtel du Département Marbot
Description: Lot 2 (réservé à des structures d'insertion par l'activité économique) : Musée de Sarran / Site du Touron (Archives Départementales et Bibliothèque Départementale de Prêt) / Maison Départementale de l'Autonomie/Hôtel du Département Marbot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 2 : Montant maxi annuel 21 450 Euros HT et montant mini annuel 54 750 Euros HT. Pour le lot 2 : conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique est exclusivement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 60.0 %) 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Conseil Départementale de la Corrèze
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 91 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 36 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT : ADAPEI DE LA CORREZE - ESAT MULATET / ESAT EPDA DU GLANDIER / ESAT DE LA SAULE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - Groupement ADAPEI DE LA CORREZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/165
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départementale de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT : ASS0CIATION ARCADOUR / ASSOCIATION FORET - IDEE - PROX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - Groupement Association Arcadour
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/166
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départementale de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départementale de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178700050000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555539160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT : ADAPEI DE LA CORREZE - ESAT MULATET / ESAT EPDA DU GLANDIER / ESAT DE LA SAULE
Numéro d’enregistrement: 77556664900072
Département: Corrèze
Adresse postale: 3, allée des Châteigniers
Ville: Malemort
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33555177590
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT : ASS0CIATION ARCADOUR / ASSOCIATION FORET - IDEE - PROX
Numéro d’enregistrement: 43048030100026
Adresse postale: 17 impasse du Bois Duval ZAC de Bois Duval
Ville: Rosiers d'Egletons
Code postal: 19300
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33555275956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f326d887-7687-4672-a15f-108151ca7c2f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:44:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78503-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
