Avis de marché - Avis n° 24-120345 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 24-120345
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Corrèze
Correspondant : Service Commande Publique
Adresse : 9 rue René et Émile fage BP 199, 19005 Tulle cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0555937842
Courriel : marches@correze.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs et autres moyens pour la lutte contre l'incendie dans les immeubles du Département de la Corrèze
Lieu d'exécution et de livraison :Voir listing des sites, Département de la corrèze
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Au titre des obligations des textes de la réglementation française dans le domaine de la prévention du risque incendie, les prestations de service et fourniture de l'accord cadre envisagé consistent : - A faire réaliser par une entreprise d'installation et de maintenance certifiée APSAD et NF Service Règle R4 de I'APSAD, § 4.2.1 des prestations de deux types : A- Les vérifications initiales pour les nouvelles installations et les vérifications périodiques annuelles pour les équipements existants (suivant la liste des sites et de l'inventaire existant fourni); B- Les prestations de maintenance curative - remplacement d'éléments défectueux ou renouvellement de matériel arrivé au terme de sa période de conformité ou endommagé. Afin de garantir: - aux agents équipiers de 1ère intervention pour le risque incendie, des équipements de lutte contre l'incendie de type extincteur et Réseau d'Incendie Armé en état de fonctionner. - de remplir nos obligations de moyens pour la Commission de sécurité des ERP ou pour le CHSCT pour les ERT...
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Méthode - Organisation prévisionnelle et moyens affectés à la prestation : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024AFF066
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum est fixé à : 60 000 euros HT Durée : L'accord-cadre est passé pour 4 ans fermes, à compter du 25 février 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base : Prestations de vérification périodique poste1 + prestations de réparation poste 2 (à prix unitaires) (/pièce détachée/équipement) Par ailleurs, il est exigé que les candidats remettent une offre variante dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Variante exigée n° 1 : Les prestations de vérification et de maintenance de cette solution variante sont décomposées en deux POSTES de la manière suivante : A - Les prestations forfaitaires du POSTE 1 - Toutes les opérations de vérifications et de contrôle périodiques annuelles ainsi que toutes les opérations de maintenance pour des interventions correctives (remplacement d'éléments défectueux ou dangereux), de maintenance approfondie et de révision telles qu'elles sont définies dans la norme NF -S 61-919 sur la maintenance des extincteurs portatifs et rappelées dans le fascicule des règles APSAD R4 chapitre 4 aux pages 27 et 28 par l'article 4.2. B - Les prestations et fournitures du POSTE 2 - Le remplacement à l'identique d'un équipement complet conformément aux normes en vigueurs et aux besoins que régissent ces normes. Le candidat devra remettre obligatoirement un pli distinct pour son offre de base et un autre pour sa variante exigée n°1 comprenant chacun les documents suivants : Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - Acte d'engagement - Le bordereau des prix unitaires/ Détail estimatif - Cadre du mémoire technique complété En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
