1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE. Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à : - Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire - Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin - Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale) - Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet
Identifiant de la procédure: 76e9a04d-9418-4547-8d73-4442dca177dc
Avis précédent: f22b43bb-091f-4dd5-bab2-ebbb0b359085-01
Identifiant interne: 2024AFF064
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Consultation relancée car déclarée sans suite pour infructuosité selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE. Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à : - Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire - Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin - Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale) - Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Consultation relancée car déclarée sans suite pour infructuosité selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 70%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 70% Critère n°2 : Prix : 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile fage - BP 199
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1787005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +33 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb748bee-c2ca-446b-a9f9-a3d6d2dd174b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:06:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
