1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de DVD et jeux vidéo pour la bibliothèque départementale de la Corrèze
Description: L'achat de DVD et jeux vidéo par la BD19 est destiné à alimenter les bibliothèques du réseau de la lecture publique du Département de la Corrèze
Identifiant de la procédure: e48283d1-27f0-47ab-bc01-34a32405c91c
Identifiant interne: 2025AFF019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37532000 Jeux vidéo
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2 s'agissant des lots 3 et 4, ils seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dans une consultation à part. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - DVD fictions et documentaires Lot n° 2 - Jeux Vidéo Lot n° 3 - CD musique Lot n° 4 - CD lus Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°1 - les montants minimums sont de 17 000 Euros HT annuel et les montants maximums sont de 44 000 Euros HT annuel. Pour le lot n°2 - les montants minimums sont de 1 000 Euros HT et les montants maximums sont 8 000 Euros HT annuel. Pour le lot n°3 - les montants minimums sont de 2 000 Euros HT annuel et les montants maximums sont de 7 000 Euros HT annuel. Pour le lot n°4 - les montants minimums sont de 1 500 Euros HT et les montants maximums sont 5 000 Euros HT annuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DVD fictions et documentaires
Description: DVD fictions et documentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum de 17 000 Euros HT et montant maximum de 44 000 Euros HT pour une année. Accord-cadre à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Durée maxi 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur Technique (pondération 55 %)
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (pondération 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Protection de l'environnement (pondération 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 Valeur technique (pondération 55 %) 2 Prix (pondération 40%) 3 Protection de l'environnement (5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Jeux Vidéo
Description: Jeux Vidéo
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37532000 Jeux vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum de 1 000 Euros HT et montant maximum de 8 000 Euros HT pour une année. Accord-cadre à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Durée maxi 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique (pondération 55%)
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix (pondération 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Protection de l'environnement (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique (pondération 55%) 2 - Prix (pondération 40 %) 3 - Protection de l'environnement (5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +3305557842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6387156-8ec8-44c3-8a04-723c0a5dd5a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 11:02:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281822-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
