1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments
Description: Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments Les futurs marchés doivent couvrir les besoins des membres du groupement de commandes pour des prestations liées à la maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine de certains collèges publics et autres bâtiments du département de la Corrèze. Il s'agit de mettre à disposition « des utilisateurs », un marché de maintenance préventive et corrective composé de 2 lots couvrant l'ensemble du département (lot 1 SUD et lot 2 NORD), chacun « mono attributaire » et comprenant 2 postes (PREVENTIF avec petits dépannages) en gestion direct par les collèges et (CORRECTIF pour les interventions plus lourdes) en gestion direct par le Département.
Identifiant de la procédure: c6175687-3d98-46d4-96fe-0a35c9ecb59d
Identifiant interne: 2025AFF014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental et les collèges. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n°1 - Sud de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT - Lot n°2 - Nord de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La visite est obligatoire voir article 3.2 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sud de la Corrèze
Description: Sud de la Corrèze
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum de 200 000 euros HT par an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération 60.0%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération : 40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 60%) 2. Valeur Technique (pondération 40%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nord de la Corrèze
Description: Nord de la Corrèze
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maxi annuel de 200 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération 60.0%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 60.0%) 2. Valeur Technique (pondération 40.0%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +3305557842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1168f73c-040d-4b41-9e76-09ac0f4a18ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 11:41:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180722-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
