1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés
Description: La fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) permet pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze de s'approvisionner en matériaux traités pour les chantiers routiers qu'ils réalisent en régie.
Identifiant de la procédure: 97bcf7b6-e4c1-42bb-9753-0d6fff769538
Identifiant interne: 2025AFF018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot 1 - secteur Corrèze Ouest - les montants maximums sur 4 ans sont fixés à 1 085 000 Euros HT Lot 2 - secteur Corrèze Est - les montants maximums sur 4 ans sont fixés à 915 000 Euros HT En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - secteur Corrèze Ouest
Description: Lot 1 - secteur Corrèze Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 085 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans est de 1 085 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Coût Global (pondération 60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération 40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Coût Global (pondération 60%) 2. Valeur Technique (pondération 40%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - secteur Corrèze Est
Description: Lot 2 - secteur Corrèze Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 915 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°2 les montants maximums sur 4 ans sont fixés à 915 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Coût Global (pondération 60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Coût Global (60%) 2. Valeur Technique (40%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +3305557842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a1c6349-0217-4b5a-86f4-1241eb6de462 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 10:38:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324993-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
