Centrale des marchés
Etude diagnostique et établissement d'un schéma directeur AEP de 21 collectivités Etude diagnostique et schéma directeur AEP de 21 collectivités ville : ARGENTAT-SUR-DORDOGNE adresse : Avenue du 8 mai 1945 - BP 51 tel : (+33) 5-55-91-01-75 url : http://http://www.xaintr...
Com Com Xaintrie Val'Dordogne 19400Argentat-sur-Dordogne accueill@xaintrie-val-dordogne.fr
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Etude diagnostique et établissement d'un schéma directeur AEP de 21 collectivités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409459

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39278

Département(s) de publication : 19
Annonce No 19-39278
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com Com Xaintrie Val'Dordogne, Avenue du 8 mai 1945 - BP 51, 19400, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, F, Téléphone : (+33) 5 55 91 01 75, Courriel : accueill@xaintrie-val-dordogne.fr, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.xaintrie-val-dordogne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CPIE DE LA CORREZE, 12 place Martial Brigouleix, 19000, TULLE, F, Téléphone : (+33) 55 20 88 92, Courriel : j.laroche@cpiecorreze.com, Code NUTS : FRI21, Adresse internet : http://www.cpiecorreze.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.centreofficielles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude diagnostique et établissement d'un schéma directeur AEP de 21 collectivités
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90713100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etude diagnostique et schéma directeur AEP de 21 collectivités
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etude diagnostique et établissement d'un schéma directeur AEP de 21 collectivités
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : TO no1, 2 et 3 : Etude diagnostique et schéma directeur AEP pour les communes de Saint Martial Entraygues, Saint Martin la Méanne et Saint SylvainTO no4 : Réalisation d'essais de pompage sur les forages de la commune de ArgentatTO no5 : Réalisation d'essais de pompage sur le forage de la commune de SexclesTO no6 : Réalisation d'essais de pompage sur les forages du SIAEP des 2 ValléesTO no7 : Etude de détermination du débit minimum biologique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures seront examinées à partir des attestations, certificats et déclarations demandés dans les articles 45 à 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics - la lettre de candidature DC1,- la déclaration du candidat DC2,- certificats de capacité et références,- attestation sur l'honneur visée à l'article 48 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87 000 Limoges, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 55 53 39 15
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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