Avis de marché - Avis n° 24-112491 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 24-112491
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la FPT Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28192724400026
Ville : TULLE Cedex
Code postal : 19007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHAUVAC Valérie
Adresse mail du contact : rmas@cdg19.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555206949
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires :Inscriptions auprès de l'ORIAS en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du Destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 30% Technique 45 % Gestion et suivi des dossiers 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Etablissement
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 182580 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
