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Arasement partiel du barrage de Villaines-La-Gonais Arasement partiel du barrage de Villaines-La-Gonais designation : SM DES COMMUNES RIVERAINES DE L HUISNE adresse : Rue de la Mairie - Tuffe correspondant : Odeau Michel, Président tel : 02...
SM DES COMMUNES RIVERAINES DE L HUISNE 72160Tuffé-Val-de-la-Chéronne
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Arasement partiel du barrage de Villaines-La-Gonais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4249594

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/01/19)
BOAMP (15/01/19)
19-7337
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-7337
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM DES COMMUNES RIVERAINES DE L HUISNE.
 Correspondant :  Odeau Michel, Président, rue de la Mairie - tuffe 72160 Tuffe Val-de-la-Cheronne, tél. : 02-43-71-15-60.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : arasement partiel du barrage de Villaines-La-Gonais.
CPV - Objet principal : 45247212.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

a titre indicatif, les travaux commenceront en avril 2019.
***
les travaux concernent également l'aménagement d'une rampe en enrochement d'environ 50 mètre, le comblement du bras de décharge, le réaménagement du canal d'amenée et la stabilisation des fondations du Moulin par injection.
***
en raison de la spécificité des travaux qui se situe dans le lit mineur du cours d'eau et du contexte d'accès limité, les ouvrages se trouvant en partie sur un terrain privé nécessitant un accompagnement, une visite du site obligatoire est organisée par le Maître d'ouvrage.
trois dates sont proposées :
-17 janvier à 14h
-22 janvier à 14h
-29 janvier à 14h
l'entreprise devra impérativement informer, de sa présence, le technicien en charge de la visite au minimum 24h avant.
une attestation de présence sera remise au candidat lors de cette visite, elle sera à joindre à l'offre.
contact pour les visites uniquement:
sébastien COUDER 02.44.02.40.38 / 06.75.22.79.10
sebastien.couder@sarthe.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une tranche ferme, ainsi que deux tranches optionnelles : travaux d'accompagnement sur les berges et les rives.
- tranche ferme : Travaux au droit du moulin et du seuil comprenant l'arasement partiel du barrage, l'aménagement d'une rampe en enrochement d'environ 50 mètres, le comblement du bras de décharge, le réaménagement du canal d'amenée et la stabilisation du Moulin par injection.
- tranche optionnelle no1 : Travaux de traitement de la ripisylve existante
- tranche optionnelle no2 : Travaux de curage d'un bouchon vaseux au niveau de Biou
***
Le délai d'exécution est fixé à 14 semaines pour la Tranche ferme, à 4 semaines pour la Tranche optionnelle 1 et à 1 semaine pour la Tranche optionnelle 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
***
conformément à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
***
il ne sera versé aucune indemnité d'attente, ni de dédit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir annexes 1 à 3 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir annexes 1 à 3 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * une liste de références significatives de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 %;
     - prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMCRH.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
***
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66
***
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
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