Centrale des marchés
La Commune de TUCQUEGNIEUX procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances La Commune de TUCQUEGNIEUX procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances fax : 03-82-21-39-99 url : http://www.ville-tucquegnieux.fr/ adresse : 30 rue Clémenceau ...
Mairie de TUCQUEGNIEUX 54640Tucquegnieux mairie.tucquegnieux@neticable.org 03 82 21 39 99
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La Commune de TUCQUEGNIEUX procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681156

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-142945
SOURCEWEB (18/09/15)
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-142945
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de TUCQUEGNIEUX.
 Correspondant :  STACHOWIAK Simon, Maire, 30 rue Clémenceau 54640 Tucquegnieuxtél. : 03-82-21-32-65télécopieur : 03-82-21-39-99courriel : mairie.tucquegnieux@neticable.org adresse internet : http://www.ville-tucquegnieux.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marcheslorraine.fr.

Objet du marché : la Commune de TUCQUEGNIEUX procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.e-marcheslorraine.fr
Code NUTS : Fr
Lot 1 - assurance de la Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
lot 2 - assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
lot 3 - assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
lot 4 - assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66514110-0)
lot 5 - assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350
mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tucquegnieux.
 30 rue Clémenceau,  54640 Tucquegnieux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAP SERVICE PUBLIC : Vincent DEJOYE.
 1456 avenue du Général Bigeard B.P. 10041,  54203 Toul, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tucquegnieux : Alice BORSENBERGER.
 30 rue Clémenceau,  54640 Tucquegnieux, tél. : 03-82-21-32-65, télécopieur : 03-82-21-39-99, courriel : secretaire-ge.tucquegnieux@neticable.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tucquegnieux.
 30 rue Clémenceau,  54640 Tucquegnieux, tél. : 03-82-21-32-65, télécopieur : 03-82-21-39-99.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Assurance de la Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
 
Lot
2.
 - 
Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
 
Lot
3.
 - 
Assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
 
Lot
4.
 - 
Assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66514110-0)
 
Lot
5.
 - 
Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)



 
Lot
1.
 - 
Assurance de la Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
 
Lot
2.
 - 
Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
 
Lot
3.
 - 
Assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
 
Lot
4.
 - 
Assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66514110-0)
 
Lot
5.
 - 
Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
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