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10 travaux de plâtrerie-faux plafonds dans le cadre de la reconstruction de la restauration scolaire du lycée marie de champagne à Troyes 10 travaux de plâtrerie-faux plafonds dans le cadre de la reconstruction de la restauration scolaire du lycée marie de champagne à Troyes travaux de Plâtrerie-Faux plafonds dans le cadre de la reco...
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10 travaux de plâtrerie-faux plafonds dans le cadre de la reconstruction de la restauration scolaire du lycée marie de champagne à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847893

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177538

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Champagne Ardenne.
Correspondant : M. le président du conseil régional, 5 ru de Jéricho 51037 Châlons-en-Champagne tél. : (+33)3-26-70-31-92 télécopieur : (+33)3-26-70-88-97 courriel : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de Plâtrerie-Faux plafonds dans le cadre de la reconstruction de la restauration scolaire du Lycée Marie de Champagne à Troyes (10000).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.

Lieu d'exécution : 2 avenue Marie de Champagne, 10000 Troyes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de l'opération sont répartis en 18 lots. La présente consultation ne porte que sur le lot no19.
l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution de ces travaux comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le présent marché fait suite à la défaillance d'une entreprise.
Les travaux devront s'intégrer dans le planning général de l'opération dont les travaux ont débuté en Octobre 2012 pour une durée initiale de 33 mois.
Les travaux sont décomposés en 3 phases " travaux ".
l'entreprise retenue dans le cadre de cette consultation devra prévoir un démarrage des travaux dès la marché notifié et les formalités requises accomplies

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
- paiement à 30 jours par virement ;
- avance : application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité de la candidature aux exigences de l'aapc ou(et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.



Situation juridique - références requises .

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés ci-dessous:
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0041-b.

Renseignements complémentaires : le dossier est accessible par téléchargement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
Les entreprises pourront télécharger les documents disponibles et demander, le cas échéant, les plans auprès du service marchés de la s.i.a.b.a.
La région Champagne Ardenne retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr, mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.I.A.B.A. mandataire.
Correspondant : service marchés, 7 rue Jean-Louis Delaporte, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-42-56-00, télécopieur : (+33)3-25-42-56-67, courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : S.I.A.B.A. mandataire.
Correspondant : service marchés, 7 rue Jean-Louis Delaporte, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-42-56-00, télécopieur : (+33)3-25-42-56-67, courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).

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