Centrale des marchés
réfection de la traverse de Saint-Léger-Sous-Margerie Rd156 du PR 2 + 234 au PR 3+330 et RD 56 B du PR 2 +462 au PR 2+715 10 Travaux de réfection de la traverse à Saint-Léger-sous-Margerie pays : F- ville : Troyes Cedex code_postal : 10026 lieu : 2 rue Pierre Labonde
Conseil général de l'Aube 10026Troyes 0325425233
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Réfection de la traverse de Saint-Léger-Sous-Margerie Rd156 du PR 2 + 234 au PR 3+330 et RD 56 B du PR 2 +462 au PR 2+715

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148842

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233307-2014
BOAMP (10/07/14)
14-103593
SOURCEWEB (08/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, à l'attention de M. le président du conseil général de l'aube, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2, rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2, rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33. URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2, rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. URL : http://www.marches-aube.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réfection de la traverse de Saint-Léger-Sous-Margerie Rd156 du PR 2 + 234 au PR 3+330 et RD 56 B du PR 2 +462 au PR 2+715.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réfection de la traverse de Saint-Léger-Sous-Margerie Rd156 du PR 2 + 234 au PR 3+330 et RD 56 B du PR 2 +462 au PR 2+715
Variantes : Les entreprises sont autorisées à proposer des variantes dans les limites techniques fixées à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation
Délai d'exécution des travaux : 90 jours calendaires. Ce délai global comprend une période de préparation de 30 jours. Le candidat devra indiquer dans son offre le délai sur lequel il s'engage
date prévionnelle de notification du marché : 22/09/2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45454100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Nature des prestitions :
- sciage de chaussée : 60 m ;
- fraisage de chaussée : 2 300 mètres carrés ;
- evacuation HAP : 80 m3 ;
- mise en stockage HAP : 80 m3 ;
- terrassement en déblais : 1 700 m3 ;
- mise à disposition d'un camion 6x4 : 2 jours ;
- fourniture et mise en oeuvre de géotextile : 4 700 mètres carrés ;
- couche de fondation GNT 0/31,5 : 1 100 m3 ;
- couche de base GNT 0/20 : 180 m3 ;
- blocage devant bordures grave ciment 0/20 : 120 m3 ;
- enduit d'imprégnation : 1 200 mètres carrés ;
- enduit de cure : 800 mètres carrés ;
- evacuation des déblais : 1 700 m3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), les lots pour lesquels il soumissionne, et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal, à l'article 1741 du Code général des Impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la Défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
-Qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal,
-Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
-Qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L. 5212-2 à L. 5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Qu'Il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-Qu'Il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
-Qu'Il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
-Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes sont exacts.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
contenant les renseignements suivants :
-Liste des références pour des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) ;
-Copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles ;
-Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
-Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux ;
-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CG058.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 août 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
unité monétaire retenue par la collectivité : EURO
modalités d'obtention du dossier : avant le vendredi 22 août 2014 à 16h00
Par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14cg058 ou par demande écrite à l'adresse suivante : conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 TROYES Cedex ou par fax au 33 325425233. Le dossier est gratuit.
modalités de remise des offres :
Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés
Services du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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