Centrale des marchés
gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs à Mesnil-Saint-Père 10 prestation pour la gestion du centre d'hébergement-restauration et de la halle sportive et culturelle de la maison des lacs à Mesnil-Saint-Père ville : Troyes Cedex lieu : 2 rue Pierre Labo...
Conseil général de l'Aube 10026Troyes 0325425233
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Gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs à Mesnil-Saint-Père

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478829

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20965
JOUE (07/02/13)
41993-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, à l'attention de M. le président du conseil général de l'aube, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs à Mesnil-Saint-Père.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmaison des Lacs sur le site de la Forêt d'orient, 10140 Mesnil-Saint-Père.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs à Mesnil-Saint-Père

Contrat de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et des articles R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Code français)
Mode de délégation et durée :
Contrat d'affermage pour une durée de 8 ans.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2014.
L'exploitation du service public se réalisera aux risques et périls du délégataire conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La rémunération sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation.
Objet de la délégation :
Le contrat de délégation de service public portera sur l'exploitation du service public des pôles " Hébergement " et " Sportif " du Département de l'aube situés à Mesnil Saint Père.
Ces pôles comprennent :
- un centre d'hébergement appelé pôle 2 d'une surface utile de 1600 mètres carrés environ comprenant 30 chambres (d'une capacité variable de 69 à 78 lits), un accueil, une cuisine centrale entièrement équipée pouvant fabriquer 450 repas par service, une salle à manger avec self pouvant accueillir 150 couverts, des salons de détente, une infirmerie et des locaux techniques et de services ;
- une halle sportive et culturelle de 1500 mètres carrés environ appelée pôle 4 comprenant une salle de sport de 1100 m2 avec vestiaires et sanitaires et une scène de 100m2 permettant l'organisation d'animations et de spectacles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55242000, 98341100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions du délégataire :
Les deux missions majeures confiées au délégataire sont :
1- la promotion commerciale des pôles 2 et 4 de la Maison des Lacs,
2- la gestion quotidienne des équipements. Dans ce cadre, le délégataire doit réaliser les missions suivantes :
- la mise en place et la tenue des plannings d'utilisation des équipements ;
- l'accueil de la clientèle du Centre d'hébergement-restauration sur une période déterminée de l'année comprise en mars et novembre ;
- l'accueil de la clientèle de la halle sportive et culturelle toute l'année. Cette dernière peut être utilisée par toutes associations sportives, socioculturelles, de loisirs, comités des fêtes, établissements scolaires, collectivités locales pour une durée variable (une heure, une demi-journée, une journée, une soirée, un week-end, une semaine...) ;
- la location des chambres en vue de l'hébergement de groupes (une nuit, un week-end, une semaine, en pension complète ou demi-pension) ;
- la fourniture de repas consommés sur place ou à emporter pour les groupes hébergés dans le pôle 2 ;
- l'entretien et la maintenance des bâtiments et des équipements mis à disposition ;
- la préparation des chambres, le dressage de la salle à manger et des tables, le nettoyage des locaux, la blanchisserie, la mise en place des différentes configurations de la Halle sportive et culturelle en fonction des activités accueillies..
Les prestations d'accueil sont assurées en permanence au minimum 180 jours pour le Centre d'hébergement et de restauration et toute l'année pour la Halle sportive et culturelle.
l'exploitant exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il se rémunérera substantiellement sur les usagers du service selon les grilles tarifaires établies contractuellement par la collectivité et le délégataire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas d'attribution de la convention de délégation de service public à un groupement, la forme du groupement solidaire sera imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les documents et pièces suivantes :
Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que ladite habilitation, (En cas de candidature groupée, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer la candidature au nom du candidat)
- les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
- une attestation sur l'honneur mentionnant que le candidat ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

(suite de la déclaration sur l'honneur)
- n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une description détaillée de l'entreprise comprenant :
-les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise :
. Forme juridique, montant et composition du capital, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie des statuts, organisation interne, activités principales et accessoires
-Les éléments financiers relatifs à l'entreprise :
. Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment),
. Chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
- l'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise ;
- les références et expériences de l'entreprise en matière d'exploitation de sites et/ou de services publics similaires ou comparables, ainsi que dans le domaine de la commercialisation et de la promotion de sites touristiques et de loisirs ;
- les premiers éléments d'information sur la façon dont le service serait fourni au public et sur les garanties susceptibles d'être d'ores et déjà apportées par les candidats au point de vue des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service
Pour les candidatures sous forme de groupement d'entreprises et en cas de sous-traitance, l'ensemble de ces pièces devra être fourni par chaque entreprise membre du groupement ou par chaque sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG10DSP2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de remise des candidatures :
Les dossiers de candidatures, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposés, contre récépissé, à l'adresse suivante :
conseil general de l'aube
Service des Marchés
2 rue Pierre Labonde
B.P. 394
10026 troyes Cedex
Aucun dépôt électronique ou par télécopie n'est autorisé.
Les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention " Délégation de service public pour la gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la Halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs"
et l'enveloppe intérieure portant la mention " Nom du candidat / consultation pour la délégation de service public pour la gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la Halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs".
Sélection des candidats admis à présenter une offre :
La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen des garanties professionnelles et financières des entreprises candidates, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Ces candidats recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et s'il y a lieu les conditions de tarification du service, ainsi que les critères de sélection et de jugement des offres.
Choix du délégataire :
La collectivité, au vu de la liste des candidats admis à présenter une offre établie par la commission et de l'analyse des propositions d'offres réalisée par cette dernière, négocie avec une ou des entreprises et saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du contrat de délégation au plus tôt dans le délai de deux mois suivant la date de saisine de la Commission.
Les candidats admis à présenter une offre seront tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
l'offre devra être proposée en Euro(S).
Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 - fax : +33 3.25.42.52.33
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats feront une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date de remise des candidatures, à l'adresse suivante :
conseil general de l'aube
Service des Marchés
2 rue Pierre Labonde
B.P. 394
10026 troyes Cedex
Fax : +33 3.25.42.52.33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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