Centrale des marchés
fourniture de gaz naturel au conseil général et des collèges départementaux 10 fourniture de gaz naturel au Conseil général et des collèges départementaux de l'Aube code_postal : 10026 pays : F- ville : Troyes Cedex lieu : 2 rue Pierre Labonde
Conseil général de l'Aube 10026Troyes 0325425233
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Fourniture de gaz naturel au conseil général et des collèges départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245686

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/10/14)
363157-2014
JOUE (15/10/14)
349575-2014
JOUE (04/10/14)
336481-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147363

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, à l'attention de M. le président du conseil général de l'aube, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33. URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aube - Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. URL : http://www.marches-aube.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gaz naturel au conseil général et des collèges départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestout le territoire du département de l'aube.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est estimé à 1 500 000 EUR (H.T.) par an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel au conseil général et des collèges départementaux
description des prestations
Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour la cuisson dans les cuisines départementales
type d'accord-cadre
l'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec au maximum 5 opérateurs économiques qui seront à la survenance du besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
Accord-Cadre couvert par l'accord sur les Marchés Publics
Marchés subséquents couverts par l'accord sur les Marchés Publics
VARIANTES : Les entreprises ne sont pas autorisées à proposer de variantes pour l'accord-cadre.
duree de l'accord-cadre : 2 ans non reconductibles, à compter du 1er janvier 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre du conseil général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques (entreprises uniques ou groupements d'entreprises solidaires).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), le ou les lots auxquels le candidat soumissionne et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- avoir mis en oeuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail et, à la date à laquelle elles soumissionnent, avoir réalisé ou engagé la régularisation de leur situation ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à la même adresse que le Dc1) contenant les renseignements suivants ;
- liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité ;
- copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat ;
- chiffre d'affaires du candidat des 3 dernières années ;
- moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;
- tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des modalités de facturation et de paiement proposées
Pondération : 20.
2. qualité des feuillets récapitulatifs proposés
Pondération : 10.
3. qualité de la relation clientèle et de l'interlocuteur dédié proposé
Pondération : 20.
4. qualité de l'organisation des réunions bilan proposée
Pondération : 20.
5. qualité du service proposé d'accès internet
Pondération : 15.
6. qualité de la méthodologie proposée lors du rattachement d'un point de livraison
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CG105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
unite monetaire retenue par la collectivite : EUR
critere unique de jugement des offres pour les marches subsequents : Prix
modalites d'obtention du dossier : avant le 12/11/2014, 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg105 ou par demande écrite au conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 3.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.
modalites de remise des offres :
Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 -
Fax : +33 3.25.42.52.33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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