Centrale des marchés
exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 10 Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 à Troyes code_postal : 10026 ville : Troyes Cedex. lieu...
Conseil général de l'Aube 10026Troyes
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Exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014/2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098208

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
176903-2014
BOAMP (27/05/14)
14-76764
SOURCEWEB (23/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, à l'attention de M. le président du conseil général de l'aube, F-10026 Troyes Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33. URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, F-10026 Troyes Cedex. URL : http://www.marches-aube.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de services réguliers routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 - lots n°33 et 34
Les autres lots ont été attribués lors d'un précédent appel d'offres.
Le lot n°34 fait l'objet d'une tranche ferme (transport des collégiens vers le collège Eurêka de Pont-Sainte-Marie) et d'une tranche conditionnelle (transport des lycéens de Creney vers les établissements scolaires troyens).
Durée des marchés : les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014, renouvelable 4 fois une année (les 1er septembre 2015, 1er septembre 2016, 1er septembre 2017 et 1er septembre 2018), par reconduction expresse (ordre de service). La collectivité n'est assujettie à aucun préavis pour reconduire ou non les marchés.
Date prévisionnelle de notification des marchés : 11 août 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000 - FA03.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Crogny (1 véhicule)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000 - FA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
Creney (1 véhicule en tranche ferme et 1 véhicule en tranche conditionnelle)
Tranche ferme : transport des collégiens de Creney vers le collège Eurêka de Pont-Sainte-Marie
Tranche conditionnelle : transport des lycéens de Creney vers les établissements scolaires troyens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000 - FA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire (mandat administratif), délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché ou de la tranche affermie, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants ;
- liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité ;
- chiffres d'affaires sur les 3 dernières années ;
- copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs ;
- attestation de capacité du dirigeant ;
- moyens généraux en personnels, matériels et infrastructures d'entretien du matériel ;
- tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CG048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juillet 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire retenue par la Collectivité : EUR
Modalités d'obtention du dossier : avant le 02/07/2014, 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg038 ou par demande écrite au conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 3.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.
Modalités de remise des offres : Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 - fax : +33 3.25.42.52.33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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