1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le Pouvoir Adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque marché subséquent sera indiqué lors de la consultation des entreprises retenues à l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Identifiant de la procédure: 624bbad9-1874-4e5c-8737-a062321ec485
Identifiant interne: DCP_AA_AC Elec 2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : Moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des prestations de services associés à la fourniture : note sur 20 Méthodes d'optimisation des puissances souscrites (optimisation du Turpe) de chaque site : note sur 40 Fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, extraction des feuillets récapitulatifs : note sur 10 Moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents : note sur 10 Part d'énergie d'origine renouvelable (%): note sur 20
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le Pouvoir Adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque marché subséquent sera indiqué lors de la consultation des entreprises retenues à l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Identifiant interne: F-PF-1451365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Date de début d'exécution : 01/07/2024 ou à compter de la notification si celle ci est réalisé à une date ultérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités. - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret n°2016-1570 du 22/11/2016
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0482904082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 1673704
Adresse postale: 6 rue Simone Veil Cs 90103
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ac3ef84-6850-429f-ba6b-d3fe9866f53f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219551-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
