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10 marché d'assurance dommages ouvrage avec garanties annexes pour l'opération d'extension de l'université de technologie de Troyes 10 marché d'assurance dommages ouvrage avec garanties annexes pour l'opération d'extension de l'université de technologie de Troyes marché d'assurance dommages ouvrage avec garanties annexes pour l...
Conseil général de l'Aube 10026Troyes
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10 marché d'assurance dommages ouvrage avec garanties annexes pour l'opération d'extension de l'université de technologie de Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222131

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181289
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aube.
Correspondant : M. le président du conseil général de l'aube, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché d'assurance dommages ouvrage avec garanties annexes pour l'opération d'extension de l'université de Technologie de Troyes.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche d'assurance dommages ouvrage avec garanties annexes pour l'operation d'extension de l'universite de technologie de troyes
description succincte de l'operation
La présente consultation a pour objet d'assurer les travaux d'extension de l'université de Technologie de Troyes dont le coût prévisionnel s'élève à 15 399 011 EUR (T.T.C.) environ
duree du marche : de la date d'ouverture du chantier au terme des garanties
date previsionnelle d'ouverture du chantier : Janvier 2013

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement administratif selon les dispositions du Code des assurances, avance : 5 %, financement sur le budget propre du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un assureur unique ou un groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des marchés est soumise à d'autres conditions particulières : celles définies par le Code des assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, le candidat peut également utiliser un document équivalent) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur y figurant (en cas de groupement, fournir un Dc1 commun au groupement) ;
- : -Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à la même adresse que le Dc1, le candidat peut également utiliser un document équivalent) contenant les renseignements suivants : (en cas de groupement, fournir un Dc2 par membre du groupement ainsi que tous les pièces demandées ci-dessous)
-l'agrément de la compagnie d'assurances
-Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
-Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou si impossible les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat,
-l'attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers,
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années,
-Tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché
-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- tarification : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CG092.

Renseignements complémentaires : service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03.25.42.52.30 - télécopieur : 03.25.42.52.33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : modalites d'obtention du dossier : avant le 23/10/2012, 16 heures par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 12cg092 ou sur demande écrite à l'adresse suivante : conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex ou par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail à l'adresse marche@cg10.fr . Le dossier est gratuit.

Date limite d'obtention : 23 octobre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalites de remise des offres :
Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aube - Service des marchés.
2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube - Service des marchés.
2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-52-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube - Service des marchés.
2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, télécopieur : 03-25-42-52-33, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87

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