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10 Formation des assistants maternels pour le conseil général de l'Aube 10 Formation des assistants maternels pour le conseil général de l'Aube ville : Troyes Cedex lieu : 2 rue Pierre Labonde code_postal : 10026
Conseil général de l'Aube 10026Troyes
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10 Formation des assistants maternels pour le conseil général de l'Aube

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346354

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194190

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, à l'attention de M. le président du conseil général de l'aube, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de formation des assistants maternels pour le conseil général de l'aube.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : agglomération de troyes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de formation des assistants maternels pour le conseil général de l'aube
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
Le nombre annuel d'assistants maternels à former est de 130 environ avant l'accueil du premier enfant et de 100 environ après l'accueil du premier enfant.
nature des prestations :
Assurer la formation de 120 heures des assistants maternels avant et après l'accueil du premier enfant conformément aux articles L 421-14 et D 421-44 du Code de l'action sociale et des familles.
duree du contrat : 12 mois à compter du 1er janvier 2015, renouvelable 3 fois
Contrat passé sur une procédure adaptée (articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 70.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CG101.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 183-323355 du 24/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 146953

Lot n° : 01

Intitulé : Marché de formation des assistants maternels pour le conseil général de l'Aube
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IRTS, 8 rue Joliot-Curie, F-,51100 Reims.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat est un contrat passé sans montant minimum ni maximum.
Le contrat a été signé le 15 décembre 2014. Il est consultable dans les locaux de la Direction Départementale des Actions Médico-Sociales, Cité Administrative des Vassaules, CS 50770 10026 troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
conseil général de l'aube - services des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Tél. : (+33) 3 25 42 52 30 - fax : (+33) 3 25 42 52 33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 183 B, annonce n° 128 du 24 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Tél. : (+33) 3 26 66 86 87 Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée,F-,51036 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.

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