Centrale des marchés
place libération - travaux de remplacement ponctuel de dalles, de parquets et de bordures d'étrochey par des dalles, parquets et bordures de comblanchien Place Libération - Travaux de remplacement ponctuel de dalles, de parquets et de bordures d'étrochey par des dalles, parquets et bordures de comblanchien cp : 10026 designation : Ville de Troy...
Ville de Troyes 10026Troyes cedex commande.publique@ville-troyes.fr 03 25 42 34 47
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Place libération - travaux de remplacement ponctuel de dalles, de parquets et de bordures d'étrochey par des dalles, parquets et bordures de comblanchien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4059574

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/18)
18-148709
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 18-148709
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
 Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)03-25-42-34-86, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : place Libération - travaux de remplacement ponctuel de dalles, de parquets et de bordures d'étrochey par des dalles, parquets et bordures de comblanchien.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44113120.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.

La période de préparation, d'une durée de 3 mois, débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cette période est incluse dans le délai d'exécution ci-dessous.
Le délai global d'exécution est fixé à 18 mois (hors période du 1er juillet au 31 aout 2018)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la visite des lieux est obligatoire.
Le certificat de visite à joindre à la remise de l'offre sera établi et signé par le représentant de la Ville de Troyes présent sur les lieux de la visite.
L'Offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée.
Cette visite peut s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres. Pour convenir de la date de visite, les candidats devront contacter Mme Sylvie TAVERNIER par téléphone au 03.25.76.29.06 poste 2916 ou 06.07.24.96.51 ou par courrier à : s.tavernier@ville-troyes.fr.
Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée.
Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites.

echantillons (voir article 3.7 du Règlement de consultation)
Les candidats doivent fournir obligatoirement à l'appui de leur offre, un échantillon de pierre telle que demandée au CCTP et d'une dimension de 20 cm x 20 cm x 2 cm.
Cet échantillon permettra de s'assurer de la conformité de la pierre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : Ville de Troyes
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.
A l'issue de cette phase, seules les candidatures jugées recevables seront sélectionnées et admises au stade de l'analyse des offres.
Situation juridique - références requises : se référer aux justifications à produire.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux justifications à produire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation,;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les moyens humains, matériels et l'outillage dont le candidat dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux ou de certificats de capacités exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution pour des travaux de même nature,;
     - Autres renseignements demandés : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. En outre, en application de l'article 53-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : Se reporter à l'article 7-5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0086.

Renseignements complémentaires : renseignements complementaires - uniquement par voie électronique
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique " poser une question ").

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.


date limite de demande de renseignements complémentaires :
Uniquement via le profil acheteur
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera ni admise ni traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


negociation - uniquement par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article ci-dessus.
Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.
Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées.
Les candidats doivent déposer leur offre négociée par voie électronique UNIQUEMENT, via le profil acheteur et devront impérativement respecter le délai fixé par la Collectivité à cet effet.
En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique.
Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Date limite d'obtention : 23 novembre 2018, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis uniquement par voie electronique

Les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutes les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.

Transmission sur support papier : La transmission des candidatures et des offres sur support papier est INTERDITE. Tout pli transmis en version papier sera considéré comme une offre irrégulière non régularisable. Le candidat sera informé par voie électronique en application de l'article 40-i du décret susvisé.
Seules seront acceptées, le cas échéant, les copies de sauvegarde transmise dans les délais impartis, conformément à l'article 10 du règlement de la consultation, sur support papier, Cd rom, clé usb....

Transmission électronique : En application de l'article 40-i 4e alinéa du décret susvisé, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres.
Attention, la transmission des plis sur un support physique (Cd-Rom, clé Usb ...) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde).

Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne - tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Service de la Commande Publique - place Alexandre Israël - B.P. 767 - 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-68-47 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47 - adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

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