Centrale des marchés
travaux de remplacement ponctuel de dalles et de marches d'étrochey par des dalles et des marches de comblanchien place vernier Travaux de remplacement ponctuel de dalles et de marches d'étrochey par des dalles et des marches de comblanchien place Vernier adresse : place Alexandre IsraëlBP 767 mel : commande.publique@v...
Ville de Troyes 10026Troyes Cedex commande.publique@ville-troyes.fr 03 25 42 34 47
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Travaux de remplacement ponctuel de dalles et de marches d'étrochey par des dalles et des marches de comblanchien place vernier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2802449

Date de clôture estimée : 31/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/17)
17-56127
SOURCEWEB (05/05/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-56127
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
 Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)3-25-42-33-33, poste 3545, télécopieur : (+33)3-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement ponctuel de dalles et de marches d'étrochey par des dalles et des marches de comblanchien place Vernier.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44113120.
Lieu d'exécution : abords de la place Vernier, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

Les travaux devront impérativement être terminés au plus tard mercredi 15 novembre 2017.

Le marché devra être exécuté conformément au calendrier détaillé d'exécution.

La visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire.
Le certificat de visite, à joindre à la remise de l'offre, sera établi et signé par le représentant de la ville de Troyes présent sur les lieux de la visite.
Pour convenir de la date de visite, les candidats devront contacter Mme Sylvie Tavernier (coordonnées : 03.25.42.31.02 ou 06.07.24.96.51).

Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT fournir, à l'appui de leur offre un échantillon de pierre telle que demandées au CCTP et d'une dimension de 20cm X 20cm X 2cm (article 3.7 du Rc).
Le colis contenant l'échantillon devra parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal de Troyes - à l'attention de Mme Sylvie TAVERNIER - service Régie Voirie - 60 rue du Grand Véon - 10000 troyes

Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable.
En application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent accord-cadre pourra en cas de modification des prestations prévues dans ce dernier, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants.

- au sens "prestations supplémentaires éventuelles" en droit public français, l'accord-cadre ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes
Avance : Il sera fait application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au titre du jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.
Situation juridique - références requises : se référer au bloc "justifications".
Capacité économique et financière - références requises : se référer au bloc "justifications"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au bloc "justifications".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux ou de certificats de capacités exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution pour des travaux de même nature.
conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. En outre, en application de l'article 53-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification de l'accord-cadre : Se reporter à l'article 7-5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0034.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres et dans les conditions suivantes :
-Via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ") ;
-À l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
L'Acheteur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-86 Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr

- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie Électronique, aux adresses suivantes : http://www.ville-troyes.fr (rubrique "Marchés publics") ou http://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des plis :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire 17s0034 - marché Public - travaux de remplacement ponctuel de dalles et de marches d'étrochey par des dalles et des marches de comblanchien place Vernier - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :

Mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 17h30 du lundi au vendredi

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

- par voie électronique (à l'adresse suivante http://www.xmarches.fr), en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la Consultation sur la dématérialisation des procédures.

Conditions de remise des échantillons :
L'Échantillon sera fourni aux frais du candidat et transmis à part de l'enveloppe compte tenu de leur volume dans un colis sur lequel sera lisiblement indiqué :
" echantillon - travaux de remplacement ponctuel de dalles et de marches d'etrochey par des dalles et des marches de combanchien place vernier ".

Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l'adresse ci-dessous :
Centre Technique Municipal de Troyes
Service Régie Voirie - Mme Sylvie TAVERNIER
60 rue du Grand Véon
10000 Troyes
Téléphone : 06.07.32.51.84.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes, tél. : (+33) 3-25-42-33-33, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47.

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