Centrale des marchés
restauration des objets d'art des églises classées - campagne 2019 Restauration des objets d'art des églises classées - Campagne 2019 - Huile sur toile 'L'Adoration des Bergers' ville : Troyes Cedex adresse : place Alexandre IsraëlBP 767 tel : (+33)25-42-33...
Ville de Troyes 10026Troyes Cedex commande.publique@ville-troyes.fr
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Restauration des objets d'art des églises classées - campagne 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418037

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-39735
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-39735
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
 Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)25-42-33-33, poste 3545, télécopieur : (+33)25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des objets d'art des églises classées - campagne 2019 - huile sur toile "l'adoration des Bergers".
CPV - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : eglise Saint-Rémy, 10000 Troyes.
Code NUTS : FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur les prestations de restauration des objets d'art des églises classées de la ville de Troyes - programme 2019.

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Durée du marché :
La durée globale du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Délai d'exécution :
Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage pour une durée de 3 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la visite des lieux ou est exposée l'œuvre est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat.

Avant la remise de son offre, le candidat devra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant de l'œuvre.

Pour cette visite, le candidat devra contacter :

 M. Éric blanchegorge
- par téléphone, au 03.25.42.20.54
- par courriel, à l'adresse suivante : e.blanchegorge@ville-troyes.fr

Negociation - uniquement par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.
Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées.
Les candidats doivent déposer leur offre négociée par voie électronique UNIQUEMENT, via le profil acheteur et devront impérativement respecter le délai fixé par la Collectivité à cet effet.
En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modification des prestations prévues au contrat, faire l'objet d'avenant(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes - direction Régionale des Affaires Culturelles (drac)

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.

a l'issue de cette phase, seules les candidatures jugées recevables seront sélectionnées et admises au stade de l'analyse des offres.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront éliminées.
Situation juridique - références requises : cf.bloc justifications.
Capacité économique et financière - références requises : cf.bloc justifications
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf.bloc justifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : l'équipe du candidat devra répondre aux critères d'habilitation définis par le Code du Patrimoine conformément au décret no2002-628 du 25 avril 2002. L'équipe devra notamment être constituée de restaurateurs de patrimoine agréés en spécialité " peinture ".;
     - Autres renseignements demandés : assurance responsabilité civile professionnelle entreprise des restaurateurs d'œuvre d'art garantissant les opérations de restauration et de conservation d'œuvre d'art en cours de validité.
conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En outre, en application de l'article 53-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Si le candidat entend faire application de cette clause, il devra indiquer dans son dossier de candidature la liste des documents déjà fournis ainsi que le nom de la consultation par laquelle il a transmis lesdits documents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations, notée sur 10, jugée au regard des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique : description du traitement proposé pour la restauration de l'ensemble de l'œuvre (6 points), les moyens humains affectés pour les prestations en précisant la qualité des intervenants : expérience, qualifications (2 points), les moyens logistiques mis à disposition pour mener à bien la prestation (1 point), la précision du calendrier prévisionnel d'exécution (1 point). : 60 %;
     - prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0016.

Renseignements complémentaires : uniquement par voie électronique :
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique " poser une question ").

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.

Date limite de demande de renseignements complémentaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera ni admise ni traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique.
Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis uniquement par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure, seront effectués par des moyens de communication électronique.
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Support papier : La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Le candidat sera informé par voie électronique en application de l'article 40-i du décret susvisé.
Seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.

Transmission électronique :
En application de l'article 40-i 4e alinéa du Décret, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb) n'est pas autorisée.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb) ou sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée 51100 Châlons-en-Champagne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33) 3-25-42-33-33, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47.

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