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prestations de recherche d'amiante et de hap dans les enrobés bitumeux à Troyes prestations de recherche d'amiante et de hap dans les enrobés bitumeux à Troyes prestations de recherche d'amiante et de HAP dans les enrobés bitumeux code_postal : 10000 lieu : ville de Troyes...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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Prestations de recherche d'amiante et de hap dans les enrobés bitumeux à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293186

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168141
SOURCEWEB (08/11/14)
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 14-168141
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
 Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedextél. : (+33)3-25-42-68-47télécopieur : (+33)3-25-42-34-47courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Objet du marché : prestations de recherche d'amiante et de HAP dans les enrobés bitumeux.
Lieu d'exécution : ville de Troyes, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 
l'objet du marché vise à confier au titulaire la recherche de présence d'amiante et HAP dans les enrobés bitumineux.

Durée du marché : Le marché, non reconductible, est conclu pour une période de 18 mois à compter de la réception de la notification au titulaire.
Les durées d'exécution seront précisées dans chaque bon de commandes qui auront une valeur contractuelle.

La Collectivité procédera à des négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Cette négociation portera sur l'aspect financier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 4 000 euros ht
Montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Financement du budget propre de la ville de Troyes
Avance : Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : accréditation COFFRAC ou équivalent pour le laboratoire en charge de l'analyse.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : hap2014.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques :
Bureau d'études des espaces publics
M. Harry PETITDEMANGE
Téléphone : 03.25.42.33.83
Courriel : h.petitdemange@ville-troyes.fr

Renseignements complémentaires :
Toute demande de renseignements complémentaires induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratifs, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.

Toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
- à l'adresse indiquée à l'article 5.5 du présent document (en ce qui concerne les demandes adressées par lettre).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

date limite de demande de renseignements complementaires :
Au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par mail souhaitée)

Mairie de troyes
Pôle Cadre de vie - développement durable
Porte C - 3e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-83
Adresse mail : h.petitdemange@ville-troyes.fr

Le dossier de consultation est disponible en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics " ou http://www.marches-aube.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Chaque candidat transmettra sa candidature et son offre sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Prestations de recherche d'amiante et de HAP dans les enrobés bitumeux - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :

Mairie de troyes
Pôle Cadre de vie - développement durable
Porte C - 3e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 17 heures

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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