Centrale des marchés
fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire 10 fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire à Troyes code_postal : 10026 pays : F- lieu : place Alexandre Israël B.P. 767 ville : Troyes Cedex
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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Fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147435

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-96084
JOUE (09/07/14)
230464-2014
SOURCEWEB (05/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, contact : commande.publique@ville-troyes.fr, à l'attention de mr le maire ou son représentant, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 68 47. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 42 34 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre technique municipal, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34992200, 45233290.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché porte sur l'achat de panneaux et de matériels de signalisation verticale et temporaire ainsi que sur les travaux de dépose et pose de ces produits.
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
- le délai de livraison des fournitures est de 3 semaines au maximum à compter de la date de réception du bon de commande (y compris pour les commandes exceptionnelles hors bordereau) ;
- le délai d'exécution pour les travaux de dépose et de pose sera fixé dans chaque bon de commande
Date prévisionnelle de début des commandes : septembre 2014
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur à:
- montant minimum annuel : 20 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel : 150 000 EUR ht
ATTENTION s'agissant d'un marché de fournitures, il est rappelé que la sous-traitance est interdite. Le titulaire est tenu de réaliser seul les prestations ou le cas échéant de se constituer en groupement.
Les négociations sont interdites.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du code des marchés publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur budget Ville de Troyes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics et également en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants ;
- copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente ;
- dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation ;
- dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, daté, avec signature manuscrite originale, joint au dossier de consultation ;
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de marché de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché public.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, notée sur 10, (voir détail des sous critères ci-dessous)
Pondération : 45.
2. prix des prestations, noté sur 10, au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération : 40.
3. taux de remise sur catalogue pour les commandes hors bordereau
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 août 2014, à 18:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres
1) Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 45 %, jugée au regard :. Qualité (technique de fixation du rail, type de collier utilisé, type de film appliqué...), robustesse des matériaux (rigidité, résistance...) et sécurité de manipulation (poids, bord des panneaux, facilité de manipulation ...) au vu des échantillons fournis (4 points). Esthétisme du produit fini au vu des échantillons fournis (3 points). Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau de prestation exigée pour la réalisation de travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation (3 points)
2) Prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif
3) Pourcentage de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10, pondération 15 %, proposé par le candidat à l'article D1 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Châlons-en-Champagne, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 81 87,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique, service de la Commande Publique, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 3 25 42 68 47. Fax (+33) 3 25 42 34 47,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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