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Accord-cadre mono-attributaire relatif a la maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation du site " le Vouldy " L'enveloppe financière des travaux est de 6 639 788 euro H.T.Le présent accord-cadre est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec...
Ville de Troyes 10026Troyes 03 25 42 34 47
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Accord-cadre mono-attributaire relatif a la maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation du site " le Vouldy "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491583

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/05/15)
162075-2015
BOAMP (05/05/15)
14-131580
Département(s) de publication : 10 Annonce No 14-131580 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de ville de Troyes ou son représentant, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 03 25 42 33 45. Fax (+33) 03 25 42 34 47. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-troyes.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-aube.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-aube.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord-Cadre mono-attributaire relatif a la maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation du site " le Vouldy ". II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 2 bis Rue Jean Nesmy, 10000 Troyes. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le Pouvoir Adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 76-V du code des marchés publics suivant lesquelles : " La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans " et de conclure le présent accord-cadre pour une durée maximale de six ans à compter de sa date de notification au titulaire.En effet, au regard de l'objet de l'accord cadre, des missions confiées au prestataire et de l'ampleur du projet de réhabilitation et restructuration du site du Vouldy défini dans le programme-cadre, il apparait nécessaire de prévoir une durée de marché de 6 ans permettant au maître d'ouvrage d'adapter ses commandes au regard du résultat des prestations exécutées précédemment et d'apporter la continuité indispensable pour mener à bien ce projet. Par ailleurs, la complexité liée à l'avancée des discussions engagées avec les partenaires privés et à la définition juridique des limites de ces partenariats nécessitent un délai supplémentaire d'exécution du marché au-delà des 4 ans autorisés pour un accord cadre. Ainsi, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, cinq fois, expressément, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six ans. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'enveloppe financière des travaux est de 6 639 788 euros (H.T.) Le présent accord-cadre est soumis à la loi n o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application n o 93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n o 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Des missions de base de maîtrise d'oeuvre au sens du décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 seront confiées au titulaire de l'accord-cadre, à savoir : aps, apd, pro, act, exe, det, aor. En outre, le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes : - diag : Diagnostic d'ensemble du site (bâtiments existants et espaces extérieurs), - muséographie et Scénographie - aménagements extérieurs et paysagers, - signalétique d'orientation et directionnelle compris enseigne, - étude de faisabilité d'approvisionnement énergétique, - etude et simulation thermique dynamique, - coordination ssi, - mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (O.P.C.), - com : Assistance à la communication sur le projet. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000 , 71210000 , 71240000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément aux dispositions de l'article 76-i du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires, traités à prix forfaitaires. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : description de ces options : description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés subséquents pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Au sens " prestations supplémentaires éventuelles " en droit des marchés publics français, l'accord-cadre ne comporte pas d'option. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 5. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur buget de la Ville + autres financeurs éventuels : Etat (feder), drac, Région Champagne-Ardenne, Conseil Général de l'aube, Grand Troyes. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret n o 2013-629 du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  Dc1, signe manuscritement en original  Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sans objet. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Preuve de l'inscription à un Ordre des Architectes - une note de présentation*, justifiant des compétences de l'équipe candidate en matière de : - architecture - économie de la construction, - muséographie et scénographie, - diagnostic et dimensionnement des éléments de structure (fondations, charpentes, maçonneries), - electricité (courants forts et faibles), éclairage, réseaux VDI (voix, données, images) alarmes incendie et anti-intrusion, - génie climatique (chauffage, ventilation, traitement de l'air, etc.), - coordination SSI. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. manière d'aborder la problématique, les moyens organisationnels que le candidat entend déployer et les orientations architecturales et techniques qu'il entend donner au projet, appréciés au regard du mémoire technique et de l'audition. Pondération : 40. 2. bonne compréhension par le candidat des attendus de la collectivité et des objectifs du programme cadre appréciée au regard du mémoire technique et de l'audition. note globale sur 10. Pondération : 35. 3. pourcentage moyen des honoraires pour les missions de base apprécié au regard du tableau complété à l'article 5-1-1 du ccap-ae. note globale sur 10. Pondération : 25. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14C0005. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2015 - 18:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : possibilité de subsventions dans le cadre du fonds FEDER. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le contexte de l'opération est le suivant : La rénovation du pôle muséal s'inscrit dans le cadre d'une des politiques majeures poursuivies par la Ville à savoir la gestion et la valorisation de ses atouts patrimoniaux, culturels et touristiques. La rénovation des musées de Troyes participe ainsi à la mise en valeur du patrimoine bâti et à la requalification urbaine du coeur du Bouchon conduites ces dernières années, au travers de la rénovation des quais, des voies urbaines et de la restauration des monuments publics. Mais la rénovation du pôle muséal vise également à mieux conserver et mettre en valeur l'ensemble des collections des musées de sorte que ces derniers deviennent un outil de développement touristique et économique du territoire. Afin de mettre en oeuvre ce projet de rénovation des musées, la ville de Troyes a mandaté un programmiste pour élaborer un schéma directeur d'ensemble du projet articulé sur les différents sites des musées. Le schéma-directeur dessine une intervention d'ensemble dans les trois bâtiments principaux abritant les musées : le palais épiscopal (Musée d'art Moderne), l'abbaye Saint-Loup (Musée d'art et d'histoire) et l'ancienne usine du Vouldy (futur Centre Européen Maille Mode Marques). Il s'articule en phases successives sur chacun de ces trois lieux, étant précisé que les opérations de l'ensemble " Cathédrale " s'accordent avec le réaménagement de la place Saint-Pierre et ceux du " Vouldy " avec la transformation urbaine du quartier environnant et l'aménagement et le développement du parc des Moulins. Le projet de rénovation du pôle muséal se divise ainsi en plusieurs dossiers administrativement et financièrement distincts mais articulés entre eux de façon à livrer régulièrement au public, tout au long de l'exécution du projet, de nouveaux espaces, comme autant d'étapes d'un parcours en constante évolution. Pour le futur Ce3m (Centre Européen Maille, Mode, Marques) sur le site du Vouldy, il s'agira, pour une première étape (période 2014-2020), de : -La rénovation - restructuration complète du pavillon d'entrée, des anciens bureaux, du dépôt 2 sur rue, du dépôt 1 sur cour (clos et couvert, aménagements intérieurs, équipements techniques nécessaires au fonctionnement, mobilier intégré, etc.) ; -La révision structurelle du bâtiment principal de l'usine (structure, sheds, toiture) : il s'agira de travaux sur le clos-couvert compris renforcement de la charpente dans un souci de conservation des bâtiments et dans l'optique de pouvoir y accueillir en sécurité un certain nombre de manifestations et/ou ateliers de conservation, ces travaux devant intégrer les contraintes induites par l'accueil de publics. -Pour le bâtiment principal, la création d'issues de secours, l'électricité, l'éclairage général et de sécurité et toutes autres sujétions permettant d'atteindre les objectifs du programme ; -La création de volumes de type boite dans la boite dans le bâtiment principal pour la galerie du muséum, l'espace muséal d'exposition permanente du centre européen Maille Mode Marques et sa réserve logistique (clos et couvert, raccordements aux réseaux, aménagements intérieurs, mobilier intégré...) ; -Les aménagements muséographiques (éclairages, signalétique muséographique, socles...) de la Galerie des machines et de l'exposition muséale permanente du centre européen Maille Mode Marques ; -La signalétique réglementaire, informative et directionnelle intérieure et extérieure. Dans le cadre de la présente procédure, la phase de jugement des propositions et de choix du titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire est décomposée en deux phases : -Une phase de sélection des candidats admis à l'audition : Cette phase aboutira, après analyse des propositions reçues, jugement et classement des offres, à la sélection des candidats arrivant aux cinq premières places du classement (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre recevables) à ces cinq candidats sera envoyée une invitation à l'audition, qui se déroulera conformément aux dispositions de l'article 4-5 ci-après. -Une phase de choix de l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre sera attribué après la phase d'audition des cinq candidats retenus, au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués à l'article 6 ci-après. Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) Mairie de Troyes Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique Place Alexandre Israël Porte F ou G 4e étage B.P. 767 10026 Troyes Cedex Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 33 45 Télécopieur : 03-25-42-34-47 Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ". Renseignements, questions des candidats : Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit : -À l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ; -Au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ; -À l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. attention : date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Pôle Sécurité Juridique, Direction Commande Publique et Achats Transversaux, Hôtel de Ville, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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