Centrale des marchés
accord-Cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) 10 acquisition de véhicules légers d'un ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs ou d'occasion à motorisation thermique ou hybride au profit de la Ville à Troyes ville : Troyes lieu : hotel d...
Ville de Troyes 10000Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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Accord-Cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668292

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68656
JOUE (19/04/13)
129430-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Troyes, hotel de Villle Place Alexandre Israël, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 03 25 42 33 45. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax : (+33) 03 25 42 34 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestroyes, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lors de la survenance de chaque besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition de véhicules légers d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs ou d'occasion à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) :
-Véhicules légers de type Berlines ou minibus à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) incluant tous les segments de A à D (longueur comprise entre 3.10 m et 4.80 m environ), comprenant les citadines et petites citadines, les ludospaces, les monospaces, les crossovers, les suv, les berlines compactes, les berlines familiales et les mini-bus 9 places. En revanche, les berlines routières et grandes routières appartenant au segment H (longueur supérieure à 4.80 m) ainsi que les véhicules tout terrain sont exclus du présent accord cadre.

-Véhicules Utilitaires légers à motorisation thermique d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5t comprenant les fourgonnettes, les fourgons, les châssis cabines avec benne ou plateau équipés ou non d'accessoires, les pick-up, les planchers-cabines Etc... En revanche, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins sont exclus du présent accord cadre.
Les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3t5, les engins de voirie ou de TP, les nacelles et les grues (quand elles ne sont pas accessoires d'un utilitaire), les tracteurs, les matériels de manutention, les bennes à ordures ménagères, les laveuses et balayeuses de voirie, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins, les véhicules électriques, les berlines routières et grandes routières (segment H) ainsi que les véhicules tout terrain, sont exclus du présent accord-cadre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700, 34115200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - i du Code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, notée sur 10
Pondération : 45.
2. le prix global et forfaitaire pour l'acquisition des véhicules, noté sur 10
Pondération : 30.
3. les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 10
Pondération : 15.
4. le délai de livraison, noté sur 10
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 33 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : M. Thomas Nacrier
Adresse : Service Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-33-45
Fax : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. Pascal GROSSIR
Adresse : Moyens Généraux - logistique Achats/Approvisionnement
Téléphone : 03-25-42-33-33 poste 33-59
Courriel : p.grossir@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ;
- à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres)
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
ATTENTION :
Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique, service de la Commande Publique, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 3 25 42 33 45. Fax (+33) 3 25 42 34 47,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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