Centrale des marchés
10 travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes 10 travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes relance Accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes. lieu : territoire troyen, 10000 Troyes c...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244913

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-144047

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes Cedex tél. : (+33)3-25-42-68-45 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relance Accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : territoire troyen, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 500 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les 4 prestataires retenus seont consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant les travaux neufs sur la voirie, suviendra pour la Collectivité.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre concerne des prestations relatives aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes, à l'exception des prestations concerneront les travaux de requalification ainsi que les travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR ht, selon les prescriptions du CCTP.
Suite à la première consultation déclarée sans suite, la procédure est relancée sur la base d'un cahier des charges modifié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 4 500 000 EUR (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Des avenants pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : se référer à l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des claues administratives particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de réglement : par virement bancaire (mandat administratif)
Avance : il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics
Délai global de paiement : 30 jours
Financement sur le budget propre de la ville de Troyes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critère de sélection des candidatures au titre du présent accord-cadre:
Capacités du candidat à répondre aux besoins exprimés par la collectivité, au regard des pièces demandées au stade de la candidature.



Situation juridique - références requises : se référer au bloc justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au bloc justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au bloc justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, noté sur 10 points, au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin : 60 % ;
- valeur technique de l'offre en fonction de la mission témoin représentant un chantier type, notée sur 10 points, au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décomposée ainsi : a) moyens humains et matériels que le candidat affectera au chantier type sur 3 points (organisation mise en place 1 point + expérience, qualifications et formations des personnes affectées 1 point + moyens matériels affectés 1 point); méthode d'exécution du chantier type pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé sur 5 points (méthodologie appliquée 3 points + planning prévisionnel détaillé 2 points); procédures mises en place par le candidat pour préserver l'environnement dans le cadre de ce chantier type 2 points. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-144047.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements relatifs au déroulement de la consultation d'ordre administratif ou technique, il sera possible de contacter les services suivants :
Renseignements administratifs
Service Commande Publique
Correspondant : Mme Stéphanie Cressely-Mosca
Téléphone : 03-25-42-68-45
commande.publique@ville-troyes.fr
Renseignements techniques général
Pole Cadre de vie développement durable
Bureau d'études voirie
M. Harry Petitdemange tél : 03.25.42.33.83
Mail : h.petitdemange@ville-troyes.fr
Ou Mme Lobato Sandrine (responsable administratif et financier) tél : 03.25.42.34.45
mail : s.lobato@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mairie de Troyes Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël Porte F ou G 4e étage
B.P. 767 10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url
:http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées : les candidats transmettront leur
proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Relance - accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux neufs
sur la voirie de la Ville de Troyes - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront
être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de
réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de Troyes Service Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Heures d'ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-18h.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation.
Ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Attention : Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai
Imparti par le pouvoir adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit
analysée et sans que le dossier puisse être régularisé.
Par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Le pouvoir adjudicateur accepte
la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande Publique place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33) 3-25-42-68-45 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47 adresse internet : http://ville-troyes.fr.

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