Centrale des marchés
10 travaux de requalification de la place de l'hôtel de ville à Troyes 10 travaux de requalification de la place de l'hôtel de ville à Troyes requalification de la place de l'hôtel de Ville - relance du lot n° 5 Platelage bois. code_postal : 10000 lieu : place Ale...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 travaux de requalification de la place de l'hôtel de ville à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122716

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-105027
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)3-25-42-68-47, télécopieur : (+33)3-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de la place de l'hôtel de Ville - relance du lot n° 5 Platelage bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45422100 - AA01.

Lieu d'exécution : place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux du lot n° 5 ont pour objet la construction du platelage bois situé le long de la fontaine ainsi que la réalisation de passerelle.
Les travaux seront réalisés dans les 4,5 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Date prévisionnelle de notification : juillet 2012
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2012
La visite des lieux est vivement recommandée et sera effectuée uniquement sur rendez-vous prix auprès de M. Gaillard (03.25.42.33.69) ou M. Petitdemange (03.25.42.3383)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du code des marchés publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur budget Ville de Troyes + cofinancement Etat , Région, Grand Troyes, et Département.
La Collectivité procédera à des négociations avec les candidats. Cette négociation pourra porter tant sur l'aspect technique que financier de l'offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre au besoin exprimé au regard des documents demandés en candidature.

Situation juridique - références requises : se reporter aux "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat".

Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour des travaux de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du document "précisions sur la valeur technique de l'offre ", joint au dossier de consultation, comprenant : méthodologie (4 points) - organisation et moyens que le candidat affectera au chantier pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé (3 points) - précisions sur toutes les fournitures que le candidat se propose de mettre en oeuvre au stade de son offre : fiches techniques, produits ... (2 points) - environnement du chantier (1 point) : 60 % ;
- prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf), noté sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0050.

Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Christine Nicastri
Tél. : 03-25-42-68-47 - télécopie : 03.25.42.34.47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et visite du site :
Direction Espaces Publics
Correspondant : M. Harry Petitdemange
Téléphone : 03-25-42-33-83
Mail: h.petitdemange@ville-troyes.fr
Ou
Correspondant : M. Jean-Paul Gaillard
Téléphone : 03-25-42-33-69
Mail: jp.gaillard@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse de retrait du dossier de consultation
- version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
- version électronique:
En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le
Dossier choisi (cliquer sur "détail").

Date limite d'obtention : 25 juin 2012, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Dépôt des offres :
- version papier : Par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Requalification de la place de l'hôtel de Ville - relance du lot 5 Platelage bois - ne pas ouvrir" ;
- version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Châlons-en-Champagne, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. télécopieur (+33) 3 26 21 81 87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique, service de la Commande Publique, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 3 25 42 68 47. télécopieur (+33) 3 25 42 34 47

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