Centrale des marchés
10 travaux de rénovation des logements communaux à Troyes 10 travaux de rénovation des logements communaux à Troyes travaux de rénovation des logements communaux - programme 2013. code_postal : 10000 lieu : logements Ville de Troyes, 10000 Troyes
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 travaux de rénovation des logements communaux à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692089

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82855

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex tél. : (+33)3-25-42-68-47 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des logements communaux - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : logements Ville de Troyes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les travaux de rénovation dans des bâtiments communaux de la Ville de Troyes.
Le marché est décomposé en 7 lots :
Lot n° 1 : Menuiseries alu
Lot n° 2 : Electricité - vMC
Lot n° 3 : Plomberie - sanitaires
Lot n° 4 : Sols souples
Lot n° 5 : Peinture
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 7 : Menuiserie bois
Durée du marché : Pour chaque tranche, les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 16 semaines, y compris 6 semaines pour la période de préparation ;
- le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 est de 16 semaines, y compris 6 semaines pour la période de préparation ;
- le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle n° 2 est 10 semaines, y compris 6 semaines pour la période de préparation.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ces délais d'ensemble.
La date limite d'affermissement des tranches conditionnelles interviendra au plus tard le 28 novembre 2014.
La visite des lieux est recommandée. Le candidat pourra ainsi apprécier la qualité des ouvrages existants à modifier ou à traiter, de situer le chantier, de prévoir les difficultés d'accès etc.
Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de M. Joffrey Boutoille au 03.25.42.33.33 - poste 3636 - j.boutoille@ville-troyes.fr .
Tout candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux avant la remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - logements des écoles Arnaud, Jean Macé et Paul Bert à Troyes (10000) :
Lot n° 1 : Menuiseries alu
Lot n° 2 : Electricité - vMC
Lot n° 3 : Plomberie - sanitaires
Lot n° 4 : Sols souples
Lot n° 5 : Peinture
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 7 : Menuiserie bois
Tranche conditionnelle 1 - logement complexe sportif Henri Terré à Rosières (10430) :
Lot n° 1 : Menuiseries alu
Lot n° 2 : Electricité - vMC
Lot n° 3 : Plomberie - sanitaires
Lot n° 4 : Sols souples
Lot n° 5 : Peinture
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 7 : Menuiserie bois
Tranche conditionnelle 2 - logement Rivens à Troyes (1000) :
Lot n° 1 : Menuiseries alu.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Avance : application de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement : 30 jours
La collectivité procédera à des négociations avec les candidats ayant déposé une offre conforme. Cette négociation portera sur l'aspect financier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre au besoin exprimé au regard des documents demandés en candidature.



Situation juridique - références requises : se reporter au "justifications à produire".



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au "justifications à produire".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au "justifications à produire".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : certificats de qualification professionnelle : Pour le lot n° 6 - désamiantage : Qualibat 1512 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou équivalent, ou Certification prévue par le décret n°2012.639 sous-section 3 ou équivalent.
ATTENTION : Le candidat devra obligatoirement être titulaire de la qualification ou de la certification exigée ci-dessus. Dans le cas contraire il devra faire appel à un co-traitant ou un sous-traitant, présenté des la remise des offres, possédant la qualification pour exécuter cette partie du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0011.

Renseignements complémentaires .

1) Renseignements administratifs
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Mme Christine NICASTRI
Tél. : 03-25-42-68-47 - télécopie : 03.25.42.34.47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et visite
Direction Bâtiments
Correspondant : M. Joffrey BOUTOILLE
Téléphone : 03-25-42-33-65
Mail: j.boutoille@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
- à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres)
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Attention : date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Le dossier de consultation est disponible en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics " ou http://www.marches-aube.fr.

Date limite d'obtention : 29 mai 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Travaux de rénovation des logements communaux - programme 2013 - lot n°... - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marche-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne - tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Service de la Commande Publique - place Alexandre Israël - B.P. 767 - 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-68-47 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47 - adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 menuiserie alu.
Remplacement de menuiserie dans les logements communaux.

Informations complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle 1 + tranche conditionnelle 2.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 electricité - vmc.
Réfection de l'électricité et installation d'une vmc.

Informations complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle 1.

C.P.V. - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 09310000.
Lot(s) 3 plomberie - sanitaire.
Travaux de plomberie et d'installation sanitaires.

Informations complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle 1.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 4 sols souples.
Remplacement de sols.

Informations complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle 1.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 5 peinture.
Mise en peinture de logements.

Informations complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle 1.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 désamiantage.
Désamiantage de deux logements.

Informations complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle 1.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 7 menuiserie bois.
Traitement et mise en place de menuiserie bois.

Informations complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle 1.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.

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