Centrale des marchés
10 prestations de nettoiement, et autres opérations spécifiques ponctuelles sur le domaine communal de la Ville de Troyes 10 prestations de nettoiement, et autres opérations spécifiques ponctuelles sur le domaine communal de la Ville de Troyes ville : Troyes lieu : place Alexandre Israël B.P. 767 code_postal : ...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 prestations de nettoiement, et autres opérations spécifiques ponctuelles sur le domaine communal de la Ville de Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122007

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172853-2012
BOAMP (02/06/12)
12-98118

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 68 47. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 42 34 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoiement, et autres opérations spécifiques ponctuelles sur le domaine communal de la Ville de Troyes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvoirie communale, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement des voies du domaine public communal, et d'autres opérations spécifiques ponctuelles (rammassage des végétaux, déneigement, sablage et mise à disposition de personnel lors de phénomène exceptionnels).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90522400, 39713410,90910000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire. Il pourra ensuite être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, par notification en lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l'échéance du marché.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum : 35 000 HT ;
- montant maximum : 240 000 (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de réglement : virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : applicarion de l'article 87 du code des marchés publics.
Délai global de paiment : 30 jours
Financement sur budget propre de la Ville de Troyes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Renseignements administratifs sur le candidat :

- dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, signé et daté, (Dc1 joint au dossier de consultation ou modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).

Renseignements sur les capacites du candidat :

- dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,

(Dc2 joint au dossier de consultation ou modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services, pour des marchés de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique
Pondération : 50.
2. performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 10, jugées au regard des moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement
Pondération : 30.
3. prix des prestations, noté sur 10
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0045.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

1) Renseignements administratifs :

Service Commande Publique

Mme Marielle Duvivier

Téléphone : 03 25 42 33 33 / Poste 35 45

Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr

2) Renseignements techniques :

Pôle Cadre de Vie et Développement Durable - direction de l'environnement

Mme Claude Antony Jacquin

Téléphone : 03 25 76 29 24

Courriel : c.antony-jacquin@ville-troyes.fr

3) Adresse de retrait du dossier de consultation

- version papier (demande préalable du dossier par fax ou par courriel souhaitée) :

Mairie de Troyes

Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique

Place Alexandre Israël

Porte F ou G - 4 ème étage

B.P. 767

10 026 Troyes Cedex

Téléphone : 03 25 42 33 33 / Poste 35 45

Fax : 03 25 42 34 47

Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr

- version électronique :

En allant sur le site internet de la ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur "détail")

4) Dépôt des offres :
- version papier : par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention "Prestations de nettoiement, et autres opérations spécifiques ponctuelles sur le domaine public communal de la ville de Troyes - ne pas ouvrir" ;
- version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Châlons-En-Champagne, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 81 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et de la Commande Publique, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. : (+33) 3 25 42 68 47. Fax : (+33) 3 25 42 34 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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