Centrale des marchés
10 halles de l'hôtel de ville - mise aux normes du système de sécurité incendie à Troyes 10 halles de l'hôtel de ville - mise aux normes du système de sécurité incendie à Troyes halles de l'hôtel de Ville de Troyes - mise aux normes du système de sécurité incendie. code_postal : 1000...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 halles de l'hôtel de ville - mise aux normes du système de sécurité incendie à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744478

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-106306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex tél. : (+33)3-25-42-68-47 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : halles de l'hôtel de Ville de Troyes - mise aux normes du système de sécurité incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000
Objets supplémentaires : 09310000, 45331210.

Lieu d'exécution : halles de l'hôtel de Ville de Troyes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les halles de Troyes sont composées d'un bâtiment à usage de marché couvert, dont la superstructure date du 19ème siècle en ossature métallique. Les sous-sols sont aménagés en laboratoires alimentaires et en parc de stationnement public. La présente consultation porte sur la mise aux normes du système de sécurité incendie et de ventilation de ce bâtiment.
Le marché est décomposé en 2 lots. Le délai d'exécution de chaque lot court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage, et sont fixés comme suit :
Lot n° 1 Electricité : 20 semaines, y compris 4 semaines de préparation
Lot n° 2 Ventilation : 20 semaines, y compris 4 semaines de préparation
Toutefois, s'agissant d'un bâtiment à usage de marché couvert, les travaux seront réalisés en site occupé. Aussi, afin de limiter dans la durée la gêne occasionnée par ces travaux dans l'activité des commerçants, le candidat est invité à proposer un délai d'exécution plus court pour la réalisation des travaux. Pour tenir ce délai, l'entreprise pourra travailler de jour et de nuit.
Les interventions dans les laboratoires alimentaires au sous-sol devront impérativement être réalisées de nuit, en dehors des heures de fonctionnement de ceux-ci. (se reporter aux Cctp).
Ainsi le délai d'exécution fera l'objet du critère de jugement des offres le plus important qui sera noté en fonction du délai sur lequel le candidat souhaite s'engager, en complétant l'article " e " de l'acte d'engagement. (se reporter au Rc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la visite des lieux est obligatoire et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris auprès de M. Bertrand Parjouet (Tél : 03-25-42-33-33 - poste 2930 ou b.parjouet@ville-troyes.fr). Le certificat de visite, signé par le représentant de la ville de Troyes présent sur le site, devra être joint à l'enveloppe d'offre (sous peine de rendre l'offre irrégulière).
La Collectivité procédera à des négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Cette négociation pourra porter sur l'aspect financier et/ou technique et/ou délai d'exécution et sera faite par tout moyen de communication écrit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Délai global de paiement : 30 jours
Financement : Ville de Troyes + fisac attendu
Avance : Il sera fait application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : travail de nuit : Les interventions dans les laboratoires alimentaires au sous-sol devront impérativement être réalisées de nuit, en dehors des heures de fonctionnement de ceux-ci. (se reporter aux Cctp).
Aussi, l'entreprise pourra proposer dans son offre, un délai d'exécution inférieur au délai de 20 semaines dont 4 semaines de préparation. Pour y parvenir, l'entreprise pourra travailler de jour et de nuit.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité des candidats à répondre au besoin exprimé au regard des documents demandés en candidature.



Situation juridique - références requises : se reporter aux justifications à produire.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux justifications à produire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente ;
- : pour le lot n° 1 uniquement : Certificats de qualifications professionnelles : QUALIFELEC E3 + apsad I7 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, (certificats d'identité professionnelle, références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, etc...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.délai d'exécution, noté sur 10 (voir détails ci-dessous) : 40 % ;
- 2.prix des prestations, noté sur 10 (voir détails ci-dessous) : 30 % ;
- 3.valeur technique, notée sur 10 (voir détails ci-dessous) : 20 % ;
- 4.performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 (voir détails ci-dessous) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0037.

Renseignements complémentaires .

1) Renseignements administratifs
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Mme Christine NICASTRI
Tél. : 03-25-42-68-47 - télécopie : 03.25.42.34.47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et visite
Direction Bâtiments
Correspondant : M. Bertrand PARJOUET
Téléphone : 03-25-42-33-33 - poste 2930
Mail: b.parjouet@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
- à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres)
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Attention : date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Details des criteres de jugement des offres :
1.délai d'exécution, noté sur 10, pondération 40 %, apprécié en fonction du délai contractuel sur lequel le candidat s'engage à l'article " e " de l'acte d'engagement. Le candidat peut proposer un délai plus court. Le délai maximal est de 20 semaines y compris 4 semaines de préparation.
La note, pour ce critère, sera obtenue par application de la formule suivante :
(Délai maximum de 20 semaines - délai de l'offre étudié) : (Délai maximum de 20 semaines - délai de l'offre le plus court) x10 x40 %
2.prix des prestations, noté sur 10, pondération 30 %, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
3.valeur technique, notée sur 10, pondération 20 %, jugé au regard du mémoire technique à établir par le candidat, comprenant :
- la méthodologie de réalisation envisagée (4 points) ;
- les moyens techniques et humains mis à disposition sur le chantier pour respecter les délais et garantir.
Le niveau des prestations exigées (6 points)
4.performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10, pondération 10 %, jugée au regard de la note environnement retraçant la filière de traitement et de valorisation des déchets, compte-tenu des contraintes d'intervention liées à l'environnement du chantier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Le dossier de consultation est disponible en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics " ou http://www.marches-aube.fr.

Date limite d'obtention : 18 juillet 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0037 - marché des Halles - mise aux normes du système de sécurité incendie -
Lot n° - ne pas ouvrir"
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marche-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Téléphone : 03.26.66.86.87 - Télécopie : 03.26.21.81.87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Service de la Commande Publique - place Alexandre Israël - B.P. 767 - 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-68-47 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47 - adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 electricité.
Mise aux normes du système de sécurité incendie aux Halles de l'hôtel de Ville (marché couvert).

C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45343000.
Lot(s) 2 ventilation.
Mise en conformité de la ventilation des laboratoires alimentaires des Halles de l'hôtel de Ville (marché couvert).

C.P.V. - Objet principal : 45331210.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00