Centrale des marchés
10 fourniture de pneus pour le compte de la ville de Troyes 10 fourniture de pneus pour le compte de la ville de Troyes fourniture de Pneus pour le compte de la ville de Troyes. ville : Troyes code_postal : 10000 lieu : service de la commande publique...
Ville de Troyes 10000Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 fourniture de pneus pour le compte de la ville de Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695272

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84692

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, service de la commande publique porte F 4e étage Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex 10000 Troyes tél. : (+33)3-25-42-33-33 poste : 3345 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de Pneus pour le compte de la ville de Troyes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.

Lieu de livraison : service Achats Approvisionnements Pôle stratégie et Ressources Hôtel de ville Place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes Cedex.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de Fourniture de Pneus en procédure adaptée. Conformément à l'article 77 du CMP la consultation donnera lieu à un marché à bon de commande avec un maximum fixé à 48000 EUR (H.T.) par an. La durée du marché est fixée à un 1 an à compter de la date de la notification du marché au titulaire. Il est reconductible expréssement 3 fois par une période d'un an sans que la durée maximale ne puisse éxceder 4 ans.
Date prévisionnelle de notification du marché: fin juin 2013
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie éxigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
La Collectivité procédera à des négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Cette négociation portera sur l'aspect financier de l'offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités du candidat à réaliser les prestations au vu des pièces demandées pour juger la candidature.



Situation juridique - références requises : se reporter aux " jusitifications à produire" du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux " jusitifications à produire"du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux " jusitifications à produire"du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0021.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : M. Thomas Nacrier
Adresse : Service Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-33-33
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr.
Adresse internet : ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Bruno Scaténa
Adresse : Service Achats -Approvisionnement
Téléphone : 0325423453
télécopieur : 0325423347
Courriel :b.scatena@ville-troyes.fr
Toute demande de renseignements complémentaires tant techniques qu'administratifs, devront impérativement
Respecter les conditions descrites dans le réglement de la consultation. Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou
Par mail souhaitée)
Mairie de troyes Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url
:http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".

Date limite d'obtention : 6 juin 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Fourniture de pneus pour le compte de la Ville de Troyes - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront
Être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de
Réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de troyes
Service Commande Publique
Porte F ou G -
4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la Consultation
Ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront Renvoyés à leur auteur.
Attention : Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir
Adjudicateur, Ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que
Le Dossier puisse être régularisé.
Par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Le pouvoir adjudicateur accepte
La transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse Suivante : http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlon en Champagne 25 rue du lycée 51000 Châlon-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 télécopieur : 03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande publique place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyestél. : (+33) 3-25-42-68-45courriel : commande.publique@ville-troyes.frtélécopieur : (+33) 3-25-42-34-47 adresse internet : http://ville-troyes.fr.

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