Centrale des marchés
10 fourniture de livres scolaires, de manuels scolaires et documents pédagogiques au profit de la Ville à Troyes 10 fourniture de livres scolaires, de manuels scolaires et documents pédagogiques au profit de la Ville à Troyes fourniture de livres scolaires, de manuels scolaires et documents pédagogiques - rel...
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10 fourniture de livres scolaires, de manuels scolaires et documents pédagogiques au profit de la Ville à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844401

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-173227

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33)3-25-42-68-45 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres scolaires, de manuels scolaires et documents pédagogiques - relance.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22111000.

Lieu de livraison : ecoles élémentaires et maternelles, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les prestations suivantes, à savoir l'achat de livres scolaires, de manuels scolaires et de documents pédagogiques destinés aux enfants des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Troyes.
Il est précisé que la collectivité ne procédera pas à des négociations pour la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'artilce 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier selon : un montant annuel maximum de 50 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option prévue.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la duré du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois, par reconduction expresse formulée au moins 1 mois avant la date d'échéance, sans que sa durée ne puisse exécéder 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Mode de financement : sur le budget propre de la ville de Troyes
Mode de réglement : par mandat administratif (virement bancaire)
Avance : il sera fait application de l'article 87 du code de marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités de candidat à répondre aux besoins exprimés au regard des pièces exigées en candidature.



Situation juridique - références requises : se référer au bloc 11.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au bloc 11.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au bloc 11.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie du pouvoir conférér au signataire pour engager la personne qu'il représente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures au du montant du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 points : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique régidé par le candidat sur 10 points décomposée ainsi : description des stocks disposés sur 5 points + présentation de la gestion des nouveautés sur 2 points + description de l'assistance proposée dans les commandes réalisées sur 3 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs:
Direction des Affaires Juridiques, du Secrétariat du Conseil et de la Commande publique
Mme Cressely-Mosca
Tél. : 03 25 42 68 45
Télécopie : 03 25 42 34 47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Renseignements techniques :
Mme Nicole Varoumas - service Enseignement -
tél : 03.25.42.68.42, n.varoumas@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail
Souhaitée)
Mairie de Troyes Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url
:http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées. Les candidats transmettront leur
proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Fourniture de livres scolaires, de manuels scolaires et
documents pédagogiques - relance - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront
etre remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de
réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de troyes
Service Commande Publique
Porte F ou G -
4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture des bureaux :
8h30-12h et 13h30-18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation.
Ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Attention : Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir
Adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et
Sans que le dossier puisse être régularisé.
Par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Le pouvoir adjudicateur
Accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande Publique place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33) 3-25-42-68-45 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47 adresse internet : http://ville-troyes.fr.

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