Centrale des marchés
10 création de platelages bois avec garde-corps mixte bois/métal pour les cheminements et la vélo-voie, et d'une barrière pivotante bois dans le parc des moulins à Troyes 10 création de platelages bois avec garde-corps mixte bois/métal pour les cheminements et la vélo-voie, et d'une barrière pivotante bois dans le parc des moulins à Troyes création de platelages boi...
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10 création de platelages bois avec garde-corps mixte bois/métal pour les cheminements et la vélo-voie, et d'une barrière pivotante bois dans le parc des moulins à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744479

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-106816

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex tél. : (+33)3-25-42-68-47 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de platelages bois avec garde-corps mixte bois/métal pour les cheminements et la vélo-voie, et d'une barrière pivotante bois dans le Parc des Moulins à Troyes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45422100.

Lieu d'exécution : parc des Moulins, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la création (fourniture, livraison et mise en oeuvre) de platelages bois d'accès et de promenade dans le Parc des Moulins situé à Troyes ainsi que sur la fourniture et pose d'une barrière pivotante bois permettant l'accès au Parc par la rue Guillaume Le Bé à Troyes.
La durée du marché est fixée à 2,5 mois, y compris 15 jours de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
La visite des lieux est obligatoire et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris auprès de Mme Pauline Naudin (03-25-42-33-33 poste 3568). Le certificat de visite, signé par le représentant de la ville de Troyes présent sur le site, devra être joint à l'enveloppe d'offre (sous peine de rendre l'offre irrégulière).
La Collectivité procédera à des négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Cette négociation portera sur l'aspect financier de l'offre, et sera faite par tout moyen de communication écrit
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes + feder + Grand Troyes
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Avance : application de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag tr, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Le bois utilisé pour la mise en oeuvre des platelages et de la barrière pivotante sera issu de forêts gérées durablement et devra être certifié PEFC ou équivalent. Le certificat PEFC ou équivalent est exigé dès la remise des offres, sous peine d'irrégularité de cette dernière.
Ces conditions sont décrites dans le CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre au besoin exprimé au regard des documents demandés en candidature.



Situation juridique - références requises : se reporter aux "Justifications à produire".



Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux "Justifications à produire".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux "Justifications à produire".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, notée sur 10, jugée au regard de la fiche de précisions sur la valeur technique de l'offre (détail des sous-critères ci-dessous) : 60 % ;
- prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard détail quantitatf estimatif, fourni dans le dossier de consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0042.

Renseignements complémentaires .

1) Renseignements administratifs
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Mme Christine NICASTRI
Tél. : 03-25-42-68-47 - télécopie : 03.25.42.34.47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et visite des lieux
Direction Espaces Publics
Correspondant : Mme Pauline NADIN
Tél. : 03-25-42-33-33 poste 3568 - télécopie : 03.25.42.33.65
Mail : p.naudin@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
- à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres)
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Attention : date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Detail des criteres de jugement des offres :
1) Valeur technique, notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard de la fiche " précisions sur la valeur technique de l'offre ", décomposée comme suit :
- méthodologie (2 points) :
. La méthodologie globale de construction (1 point)
. Le descriptif précis des différentes étapes avec le planning prévisionnel explicitant celles-ci (1 point)
- organisation, moyens humains et matériels que le candidat affectera au chantier pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé (2 points) :
. L'organisation et la qualité du personnel employé spécifiquement sur le chantier (1 point)
. Moyens matériels spécifiques envisagés pour le chantier (1 point)
- précisions techniques sur les structures et les garde-corps (4 points) :
. Note technique décrivant sommairement l'intégralité des structures (principe, éléments constitutifs,
Etc...) et accompagnant la série de croquis détaillés exigée au CCTP, (2 points)
. Note technique décrivant sommairement l'intégralité des garde-corps (principe, éléments constitutifs,
Etc...) et accompagnant le croquis détaillé et exigé au CCTP, (2 points)
- démarche environnementale, mesures spécifiques mises en oeuvre afin de respecter l'environnement
(travaux réalisés au coeur d'un parc vert traversé par le ruisseau " La Nagère " sur lequel aura lieu la pose
Du platelage) (2 points).
2)prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, fourni dans le dossier de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Le dossier de consultation est disponible en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics " ou http://www.marches-aube.fr.

Date limite d'obtention : 18 juillet 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Création de platelages bois avec garde-corps mixte bois/métal pour les cheminements et la vélo-voie, et d'une barrière pivotante bois dans le Parc des Moulins à Troyes - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marche-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne - tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Service de la Commande Publique - place Alexandre Israël - B.P. 767 - 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-68-47 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47 - adresse internet : http://www.ville-troyes.fr..

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