Centrale des marchés
10 création d'une passerelle pour la vélo-voie dans le parc des moulins à Troyes 10 création d'une passerelle pour la vélo-voie dans le parc des moulins à Troyes création d'une passerelle pour la vélo-voie dans le Parc des Moulins. code_postal : 10000 lieu : parc des Moulin...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 création d'une passerelle pour la vélo-voie dans le parc des moulins à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744480

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115392

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes Cedex tél. : 03-25-42-33-33 poste : 3345 télécopieur : 03-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-auvbe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une passerelle pour la vélo-voie dans le Parc des Moulins.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 34953000.

Lieu d'exécution : parc des Moulins, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Création d'une passerelle pour la vélo-voie dans le Parc des Moulins
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail.
À titre indicatif, le début de la période de préparation est prévu pour le courant du mois d'août 2013,
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 2,5 mois y compris quinze jours de période de préparation. Le délai d'exécution court à compter de la réception, par le titulaire, de l'ordre de service de démarrage des prestations.
La visite des lieux est obligatoire et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris auprès de Mme Pauline Naudin (03-25-42-33-33 poste 3568). Le certificat de visite, signé par le représentant de la ville de Troyes présent sur le site, devra être joint à l'enveloppe d'offre (sous peine de rendre l'offre irrégulière).
La Collectivité procédera à des négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Cette négociation portera sur l'aspect financier de l'offre, et sera faite par tout moyen de communication écrit
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag tr, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Le bois utilisé devra être forêts gérées durablement et devra être certifié PEFC ou équivalent. Le certificat PEFC ou équivalent est exigé dès la remise des offres, sous peine d'irrégularité de cette dernière
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ville de Troyes + feder + Grand Troyes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité du candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.



Situation juridique - références requises : cf. bloc "justification"s ci-après.



Capacité économique et financière - références requises : cf. bloc "justification"s ci-après.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. bloc "justification"s ci-après.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.valeur technique des prestations : notée sur 10 jugée au regard du mémoire technique du candidat : 60 % ;
- 2.prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire, noté sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0047.

Renseignements complémentaires .

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : M. Thomas Nacrier
Localisation : Service Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-33-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Mme Pauline NADIN
Localisation : Pôle Cadre de Vie et Développement Durable
Téléphone : 03.25.42.35.68
Courriel : p.nadin@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
- à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres)
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
ATTENTION :
Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4) voies et délais de recours
Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 33 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" création d'une passerelle pour la vélo-voie dans le parc des moulins - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

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