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10 accord-cadre multi-attributaires relatif à l'achat d'espaces sur réseaux d'affichages extérieurs de campagne de communication à Troyes 10 accord-cadre multi-attributaires relatif à l'achat d'espaces sur réseaux d'affichages extérieurs de campagne de communication à Troyes accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'achat d'espace...
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10 accord-cadre multi-attributaires relatif à l'achat d'espaces sur réseaux d'affichages extérieurs de campagne de communication à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695271

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84134

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, palce Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33)3-25-42-68-45 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'achat d'espaces sur réseaux d'affichages extérieurs de campagne de communication.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 32412000
Objets supplémentaires : 79341400.

Lieu d'exécution : précisions dans le contrat.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 20 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les trois prestataires retenus seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra pour la Collectivité et devront, à ce titre, remettre une offre.

Caractéristiques principales :
cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services qui souhaitent faire appel à un prestataire chargé d'acheter pour le ville de Troyes des espaces de réseaux d'affichage extérieurs de certaines campagnes de communication.
Il devra également se charger de procéder à l'affichage proprement dit dans les conditions exigées par la ville de Troyes.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.
Il s'agit donc à ce stade de la procédure, de retenir trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre, dont les offres remises dans le cadre de chaque marché subséquent seront jugées en application des critères définis dans ce dernier.
Les trois prestataires retenus seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra pour la Collectivité et devront, à ce titre, remettre une offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre, avec un maximum en valeur prévu à hauteur de : 20 000 EUR (H.T.) annuel.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord cadre est fixée à un an à compter de la date d 'Envoi des courriers de notification aux titulaires.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir
Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés
Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critère de sélection des candidatures au titre du présent accord-cadre:
Capacités du candidat à répondre aux besoins exprimés par la Collectivité, au regard des pièces demandées au stade de la candidature.



Situation juridique - références requises : se référer au bloc 11.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au bloc 11.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au bloc 11.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix résultant de la simulation financière proposée notée sur 10 points, l'analyse du critère prix se fera au travers de la décomposition du prix global et forfaitaire résultant de la simulation financière proposée par le candidat. : 60 % ;
- pertinence du réseau proposé notée sur 10 points , valeur technique jugée à l'appui de la simulation de la campagne fictive fournie par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C003.

Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Mme Stéphanie CRESSELY
Téléphone : 03-25-42-68-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse internet : www.ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Service Commerce et Artisanat
Sophie CALVO
Chef de Service
Téléphone : 03.25.42.20.38
Mobile : 06.23.49.13.07
Courriel : s.calvo@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou
Par mail souhaitée)
Mairie de troyes Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url
:http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Accord cadre multi attributaires pour l'achat d'espaces sur réseaux d'affichage extérieurs de campagne de communication pour la ville de Troyes - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront
Être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de
Réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de troyes
Service Commande Publique
Porte F ou G -
4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la Consultation
Ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront Renvoyés à leur auteur.
Attention : Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir
Adjudicateur, Ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que
Le Dossier puisse être régularisé.
Par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Le pouvoir adjudicateur accepte
La transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse Suivante : http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-88-87 télécopieur : (+33) -26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la commande publique place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33) 3-25-42-68-45 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47.

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