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10 accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels d'espaces publics à Troyes 10 accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels d'espaces publics à Troyes accord-Cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels d'espaces publics. ville : Troyes C...
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10 accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels d'espaces publics à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550209

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
12-245340

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex tél. : (+33)3-25-42-68-47 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels d'espaces publics.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39711300
Objets supplémentaires : 16311100.

Lieu de livraison : services techniques de la Ville de Troyes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les trois prestataires retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présenté accord-cadre concernant l'acquisition de matériels d'espaces publics surviendra pour la Collectivité et devront, à ce titre, remettre une offre.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels d'espaces publics professionnels (tondeuse autoportée, tondeuses autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, etc...) destinés au service des espaces paysagers, au service des sports, mais également à la direction cadre de vie.
l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence entre eux au moment de la survenance du besoin en matériels d'espaces publics.
S'agissant de marchés subséquents de fournitures, la sous-traitance est interdite.
Pas de négociation pour le présent accord-cadre.
(Lors de chaque remise en concurrence, la Collectivité précisera dans les documents de la consultation s'il sera procédé ou non à des négociations avec les titulaires retenues)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 EUR (H.T.) sur une durée de 3 ans fermes à compter de la date d'envoi de la notification aux titulaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet pour l'accord cadre.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de réglement des marchés subséquents; par virement bancaire (mandat admnistratif)
Délai global de paiement : 30 jours
Financement sur budget propre de la ville de Troyes
Avance : il sera fait application de l'article 87 du CMP dans le cadre des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire au moment de l'attribution.
Dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités du candidat à répondre aux besoins exprimés par la collectivité, au regard des pièces demandées au stade de la candidature.



Situation juridique - références requises : se réferer à la rubrique pièces justificatives.



Capacité économique et financière - références requises : se réferer à la rubrique pièces justificatives.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se réferer à la rubrique pièces justificatives.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, notée sur 10,jugée au regard de la qualité technique des matériels et des fonctionnalités des matériels proposés. ces éléments seront appréciés au travers des fiches techniques fournies à l'appui de la simulation fournie par le candidat : 60 % ;
- prix des produits, noté sur 10, l'analyse du critère prix se fera au travers de la décomposition du prix global et forfaitaire résultant de la simulation financière proposée par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Mme Christine NICASTRI
Téléphone : 03-25-42-68-47
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse internet : ville-troyes.fr
Renseignements techniques
Service Achat-Approvisionnement
Correspondant : M. Bruno SCATENA
Téléphone : 03-25-42-33-33 poste 34-53
télécopieur : 03-25-42-33-47
Courriel : b.scatena@ville-troyes.fr
Toute demande de renseignements complémentaires tant techniques qu'administratifs, devront impérativement
Respecter les conditions descrites dans le réglement de la consultation. Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
heures d'ouverture au public ; 8h30-12 heures et 13h30-18 heures
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".

Date limite d'obtention : 29 avril 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leurs offres, sous pli cacheté en lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt mairie, portant la mention :
" Accord-Cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels d'espaces publics - pas ouvrir "
Elles devront être adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Troyes,
Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique -
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël, B.P. 767,
10026 Troyes Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
En version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagnetél. : (+33)03-25-66-86-87télécopieur : (+33)03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la commande publique place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes Cedextél. : (+33)0-32-42-68-45courriel : commande-publique@ville-troyes.frtélécopieur : (+33)03-25-42-64-47.

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