Centrale des marchés
10 Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau à Troyes 10 Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau à Troyes accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau. code_postal : 10026 ville : Troy...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895221

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-205026

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33)3-25-42-33-33 poste : 3545 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison : services Municipaux de la ville de Troyes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord-Cadre muti-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.
Il s'agit donc au stade de la procédure, de retenir 3 prestataires pour toute la durée de l'accord-cadre, dont les offres remises dans le cadre de chaque marchés subséquents seront jugés en application des critères définis dans ce dernier.
Les trois prestataires retenus seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent Accord-Cadre concernant la fourniture de mobilier de bureau surviendra pour la Collectivité et devront, à ce titre remettre une offre.
S'agissant d'un Accord-Cadre relatif à des marchés subséquents de fournitures, toute sous traitance est interdite.
La consultation est passée selon une procédure adpatée, en application des articles 26-ii-2, 28 et 76 du Code des Marchés Publics.
La Collectivité procédera à des négociations selon les dispositions définies à l'article 5-6 du Règlement de la Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à la conclusion d'un Accord-Cadre, avec un maximum en valeur prévu à hauteur de 190 000 EUR (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de la ville de Troyes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité du candidat à répondre au besoin de la Collectivité au regard des documents demandés au stade de la candidature.



Situation juridique - références requises : se reporter aux "Justifications à produire" en candidature.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux "Justifications à produire" en candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux "Justifications à produire" en candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur de la simulation sur configurations-types, notée sur 10, pondération 80 %, décomposée de la façon suivante : prix de la simulation au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (coefficient 60 %); qualité de l'aménagement proposé pour la simulation (coefficient 40 %) ;
- service après-vente et délai de livraison et d'installation, noté sur 10, pondération 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C0004.

Renseignements complémentaires .

1) Renseignements administratifs
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Mme Marielle Duvivier
Tél. : 03-25-42-33-33 / Poste 35-45 - télécopie : 03.25.42.34.47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et visite
Service Achat Approvisionnement
Correspondant : M. Bruno Scaténa
Tél : 03.25.42.33.33 - poste 34.53
Mail : b.scatena@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
- à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres)
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Service Commande Publique place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33) 3-25-42-68-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47 adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

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