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NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES HOTTES DE CUISINE DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE Etablissement : VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00 Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES HOTTES DE CUISINE D...
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NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES HOTTES DE CUISINE DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 423452

Date de clôture estimée : 01/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/12)

Etablissement : VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00

Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES HOTTES DE CUISINE DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE

Référence : 12FS-CP-0042-E

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée : 1 an reconductible 3 fois

Description : Le présent marché est un marché de service ayant pour objet le dégraissage des réseaux d'extraction et nettoyage des filtres des hottes des cuisines des bâtiments communaux.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 39141500 - Hottes d'aspiration Complémentaires : 45259000 - Réparation et entretien d'équipements

Forme : Division en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Le Titulaire assure sous sa responsabilité : - Les travaux de dégraissage des réseaux d'extraction des buées grasses, - La permutation des filtres à graisse et leur nettoyage, - Le nettoyage des hottes de cuisines, - Le nettoyage des extracteurs. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité.

Cautionnement : Aucunes garanties ni cautionnement ne sont exigées.

Financement : Cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville. Les prestations,objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 21 février 2002 modifié. Au cas où le délai de paiement n'est pas respecté, des intérêts moratoires sont dus et égaux aux intérêts calculés aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique : SOLIDAIRE

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances) ; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 15 % : Délai d'intervention

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 01/02/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Goussainville Direction de la commande publique 1 Place de la charmeuse BP 10030 - 95191 - Goussainville

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 05/12/12

Liste des lots :

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