Travaux de mise à niveau, remplacement de tampons sur les ouvrages d’assainissement, eaux pluviales et réseaux de chaleur des Troyes Champagne Métropole-.

Nom complet de l'acheteur : Troyes Champagne Metropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006925000013

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 10

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39165

Identifiant interne de la consultation : M2026-010

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : François BAROIN

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Travaux de mise à niveau, remplacement de tampons sur les ouvrages d’assainissement, eaux pluviales et réseaux de chaleur des Troyes Champagne Métropole-.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le contexte de la consultation est explicitée à l'article 2 du RC. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations. Pour cause, les prestations du présent marché concernent le réseau d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que les réseaux de chaleur. L’ensemble des réseaux concerné par le présent marché se situe au sein des mêmes rues. Dès lors, les travaux ainsi que leur réception interviendront sur le même périmètre. Ainsi, au regard de l’interopérabilité du réseau, un allotissement géographique ne permet pas d’être envisagé et pourrait techniquement plus difficile l’exécution des interventions. Le présent marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 550 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période d’un an. Le délai d’exécution sera fixé au sein du bon de commande. Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, les délais d’exécution fixés au sein de chaque bon de commande ne comprendront aucun délai de préparation. En cas d’intervention urgence (article 3.1 du CCTP), le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la réception d’un appel téléphonique suivi d’un mail de confirmation. Définition intervention urgente : lorsqu’un tampon se descelle sous voirie et apporte un danger à la circulation et aux usagers.-.

Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de Troyes Champagne Métropole

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Forme juridique des soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du Règlement de consultation (RC) Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de jugements des offres sont les suivants : - Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) - La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : . La pertinence et la qualité de la méthodologie type détaillée du candidat pour réaliser les prestations de la réception de la commande jusqu’à la réception des prestations (remplacement de tampon type, DICT, études, arrêtés, plan de déviation et signalisation, matériel à disposition, etc…), sous-critère noté sur 30 points. . La pertinence et la qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (nombre, rôle, tâche(s), compétence, expérience), sous-critère noté sur 30 points. . La pertinence et la qualité des mesures prises en matière d’hygiène, sécurité sur les chantiers, sous-critère noté sur 15 points. .La qualité et la pertinence des matériaux proposés pour les éléments préfabriqués et l’ensemble des autres matériaux et fournitures, hors produits normés (jugé au regard des fiches techniques), sous-critère noté sur 15 points. . La pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre lors de la réalisation des prestations du présent marché (type de carburant, formation du personnel à l’écoconduite, etc), sous-critère noté sur 10 points. Voies et délais de recours : cf article 9-2 du RC.