Avis de marché - Avis n° 25-40423 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-40423
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Troyes Champagne Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006925000013
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2025-021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François BAROIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 4-2 du Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 4-2 du Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 4-2 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi et accompagnement technique de l'activité de maraîchage pour l'espace-est agricole de Troyes Champagne Métropole : lieu-test fixe en maraîchage bioloogique situé à Saint-Pouange-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la prise en charge de l’accompagnement et du suivi de l’activité de maraîchage au sein de l’espace-test agricole de Troyes Champagne Métropole, pour le lieu-test fixe en maraîchage biologique situé sur la commune de Saint-Pouange. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Accompagnement technique et projet - Lot n°2 : Suivi et prise en main du matériel de production En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant : - Lot n°1 : 115 000 € HT sur toute la durée de validité du marché ; - Lot n°2 : 25 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date notification jusqu’au 31 janvier 2029. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d’exécution principal des prestations est le lieu test agricole situé à Saint-Pouange. Quant aux prestations de tutorat et de formations, elles pourront être dispensées en dehors de l’espace-test. S’agissant des réunions entre l’acheteur et le titulaire, le lieu d’exécution sera fixé au sein du bon de commande.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres : cf article 7-4 du RC pour chaque lot Co-financeurs sur le projet : -Département de l’Aube, -DSIL (Dotation de soutien à l’investissement), -FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
