1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de balayage des voiries-.
Description: Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de balayage sur les voiries d’intérêt communautaire, les zones d’activités et certains équipements de Troyes Champagne Métropole (Lot 2) et d’autres prestations spécifiques ponctuelles telles que la réalisation de prestations de nettoiement sur les voies situées sur le domaine public de la Ville de Troyes (Lot 1). Le présent marché pourra également être utilisé pour le ramassage de végétaux, la mise à disposition de personnel lors de phénomènes exceptionnels (tempêtes, inondations…). Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de la ville de Troyes ; -Lot n°2 : Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ; En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -30 000 € HT annuel s’agissant du lot n°1 ; -50 000 € HT annuel s’agissant du lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Pour chaque lot, les prestations s’exécuteront à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Intervention d’urgence (prix 1.e du BPU) : Le cas d’urgence peut être défini comme suit : -à la suite d’une manifestation engendrant d’importantes salissures sur la voirie ; -l’incapacité d’intervention du service de l’acheteur à intervenir rapidement (panne de matériels, etc) ; -à la suite d’un cas de force majeure engendrant d’importantes salissures sur la voirie. Le délai d’exécution de l’intervention d’urgence sera de 2h à compter de la sollicitation par téléphone, puis de la confirmation par écrit. Un bon de commande de régularisation interviendra par la suite. Une visite des lieux d’exécution est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure: f9a5d5c4-ec17-4ec4-bf36-494603eba844
Identifiant interne: M2024-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la disparition du besoin. Le lot n°2 a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 50 000 € HT annuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de la ville de Troyes
Description: Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de la ville de Troyes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer à l'article 9-2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Description: Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer à l'article 9-2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOIRIES ET PLACES PROPRES
Offre:
Identifiant de l’offre: 127995
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-020/1
Titre: Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: VOIRIES ET PLACES PROPRES
Numéro d’enregistrement: 81966587800016
Adresse postale: CHAUSSEE DE SELLIERES
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Pays: France
Téléphone: 0609310851
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41e35056-1402-484d-a2cc-ccf6f4c1f4ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2024 22:38:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621717-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
