1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et d'aménagement d'espaces publics-.
Description: Le présent accord cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement de voirie et de l’espace public de Troyes Champagne Métropole, c’est-à-dire le foncier relevant du domaine public y compris s’il n’est pas d’intérêt communautaire, mais également des sites mis à disposition, et hors ouvrages d’art et ICPE, dont notamment : -Création et requalification de voiries communautaires (giratoires, places…). -Aménagement d’arrêt de bus. -Création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes. -Création et requalification de zone d’activité. A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, OPC, DET, AOR. En outre, le candidat, pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes : -Mission complémentaire n°1 (MC1) : Perspectives pédagogiques en 3D (VUES 3D). -Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier « étude au cas par cas » (CAS PAR CAS) -Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’une étude d’impact (IMPACT) -Mission complémentaire n°5 (MC5) : Réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE) -Mission complémentaire n°5 (MC6) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA). A titre d’information : l’acheteur estime les besoins en maitrise d’œuvre liés à cet accord-cadre entre 1 000 000 € HT et 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du présent marché. Le montant maximum de 5 000 000 € HT a été fixé pour prévenir d’éventuels dossiers/projets non envisagés lors du lancement du présent accord-cadre. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distincte. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 5 000 000€ HT valable sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum s’entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. La durée de validité du présent marché est de 4 ans à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Identifiant de la procédure: 818d83e5-ff3a-41db-bf76-47b3a4e8323d
Identifiant interne: M2025-032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni et selon les sous-critères suivants : La réponse au programme fictif : → la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires), sous-critère noté sur 40 points. Pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie particulière du candidat en phase conception et réalisation pour apprécier l’environnement du projet fictif, la compréhension de l’ensemble des missions de base de maîtrise d’œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maitre d’ouvrage sur l’ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché fictif. la pertinence, l’expertise, la technicité de l’équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation de ce marché fictif (détail des compétences de l’équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, de suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement), sous-critère noté sur 30 points. La réponse aux questions de mises en situation suivantes : Cas pratique n°1 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre du terrassement d’une voirie, l’entreprise travaux vous alerte qu’elle vient d’endommager une canalisation potentiellement de gaz, que faites-vous ? cas pratique noté sur 10 points. Cas pratique n°2 : En phase d’exécution des Etudes, le concessionnaire de transport de gaz n’a pas répondu présent à la réunion de présentation du projet organisé par la Maîtrise d’ouvrage alors qu’il semble concerné par le futur projet et que vous avez la mission OPC, quel est votre rôle et comment vous y prenez-vous pour obtenir une réponse ? cas pratique noté sur 10 points. Cas pratique n°3 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre de la mission OPC, plusieurs concessionnaires interviennent en même temps sur le chantier mais certains ne respectent pas le planning prévisionnel des travaux concessionnaires validé au préalable par tous, expliquez votre rôle et décrivez votre démarche afin de respecter le calendrier global des travaux ? cas pratique noté sur 10 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard des taux de rémunération plafonds fixés à l’article 6-1-1 de l’AE-CCAP valant A-C. Co-financeurs sur ce projet : En fonction de l’opération concernée, les dépenses liées aux prestations de maitrise d’œuvre pourraient être des dépenses éligibles à subventions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 69761e65-09de-4bbc-b2fb-15868c4fc783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:48:59 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266308-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
