Centrale des marchés
Location et entretien de Fontaine à eau sur réseau La présente consultation a pour objet, la location et l’entretien des fontaines à eau sur réseau pour chaque membre du groupement de commandes. Dans le cadre du groupement de commande portant sur l...
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Location et entretien de Fontaine à eau sur réseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4881446

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/09/19)
19-142912

Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-142912
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Troyes Champagne Métropole, 1 Place Robert Galley, 10000, Troyes, F, Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et entretien de Fontaine à eau sur réseau
Numéro de référence : M2019-043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42912310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet, la location et l’entretien des fontaines à eau sur réseau pour chaque membre du groupement de commandes. Dans le cadre du groupement de commande portant sur la location et l’entretien des fontaines à eau sur réseau, la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s’associer afin de retenir un opérateur économique commun. En l’espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu’à la notification de l’accord-cadre. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10, R. 2123-1-1° et R. 2131-12 du Code de la Commande Publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location et entretien de Fontaine à eau sur réseau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42123100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d’un an. Sa durée totale ne pourra donc pas excéder 4 ans. Le délai maximal de livraison et d’installation est fixé à 10 jours ouvrés. La périodicité de l’entretien des fontaines est fixée au minimum à 2 interventions par an. Le délai maximal d’intervention en cas de panne ou de disfonctionnement est fixé à 48 heures. Toutefois, le candidat peut proposer et s’engager sur des délais et une périodicité plus attractifs en complétant l’article E2 de l’acte d’engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. coût des prestations / Pondération : 100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : En vertu de la directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, le présent marché, d’une estimation initiale de 23 400€ HT est inférieur au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 5 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
WATERLOGIC FRANCE , 92390, VILLENEUVE LA GARENNE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 535
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de 535euros HT indiqué ci-avant correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne , F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 81 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole, 1 Place Robert Galley, 10000, Troyes , F, Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2019
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