1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, façonnage, routage, distirbution et diffusion du magazine touristique Effervescence-.
Description: Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage, le routage, la distribution et la diffusion du magazine effervescence pour Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube -Lot n°2 : Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole -Lot n°3 : Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 3 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant : -Lot n°1 : 105 000 € HT annuel -Lot n°2 : 10 000 € HT annuel -Lot n°3 : 40 000 € HT annuel Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Identifiant de la procédure: 0b03dbc0-54d4-4a62-ba50-cd27f61b0898
Identifiant interne: M2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Lot 1 : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 55%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -la pertinence et la qualité du planning proposé de la validation du BAT jusqu’à l’impression complète prête à livrer (avec les délais de collage, d’impression, de collage du dos carré) : sous-critère noté sur 65 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec les délais indiqués à l’article E2 de l’AE. -la qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectées à la réalisation des prestations de façonnage, d’impression, et de distribution/routage, sous-critère noté sur 25 points. -la réponse à la question suivante, sous-critère noté sur 10 points : Quels sont les moyens mis en œuvre par le prestataire afin d’assurer la relation avec l’acheteur durant toute l’exécution des prestations (humains, numériques, etc.) ? Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) Le délai d’impression, noté sur 100 points, pondération 15%, jugé au regard du délai proposé par le candidat -Lot 2: Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -la qualité et la pertinence de la procédure mise en œuvre afin de palier à une non distribution (contact avec la personne, redistribution éventuelle, avis de passage, présence d’un lieu de collecte pour les colis non distribués, etc.), sous-critère noté sur 40 points. -La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectées à la réalisation des livraisons, sous-critère noté sur 30 points. -La pertinence et la qualité du planning proposé pour assurer la livraison à compter de la date prescrite au sein du bon de commande, sous-critère noté sur 30 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec le délai indiqué à l’article E2 de l’AE. Le délai de livraison, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat -Lot 3 : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -La pertinence et la qualité de la stratégie de diffusion proposée (lieux de diffusion, descriptions des lieux, clientèles/visiteurs de ces lieux, quantités de magazines suggérées par point de diffusion), sous-critère noté sur 70 points. -La qualité et la pertinence du planning de diffusion proposé selon la liste des lieux sélectionnés par le candidat, sous-critère noté sur 30 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec le délai indiqué à l’article E2 de l’AE Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube
Description: Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Description: Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence
Description: Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5e8197a-553c-43ed-a70a-85650739094e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:25:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23528-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
