1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et distribution d'une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 RELANCE-.
Description: Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ». Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer : - L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ; - La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole. A titre indicatif, l’acheteur envisage de commander 1 brochure par trimestre. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035); - Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole ; La présente consultation ne concerne que la relance du lot n°2. Le lot 1 a fait l’objet d’une précédente consultation et a déjà été attribué. Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traitée à prix unitaires. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec des montants maximums annuels fixés en valeur : - Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole : 180 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2025. Il est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d’un an. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite du marché public. Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction, adressée en recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Identifiant de la procédure: 0564cd07-60c5-436c-be0a-81fdb6e9eebd
Identifiant interne: M2024-067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation « Impression et distribution d'une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 RELANCE », référencée M2024-067, est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, en raison de la nécessité d’adapter le cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution de la brochure "notre territoire" sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole
Description: Distribution de la brochure "notre territoire" sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2025. Il est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d’un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04e574b3-dd1f-4aed-bcfe-0dce4ea1a43a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 12:02:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630598-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
