1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et distribution brochure notre territoire lot 2
Description: Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ». Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer : - L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ; - La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035) ; Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une précédente consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2026. Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période d’un an. L’émission des bons de commande ne pourra débuter qu’à partir du 1er août 2025. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Identifiant de la procédure: cbfe9416-fbad-403b-8321-1a40e533dcda
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) (cf article 3-5 RC) Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : - Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : La pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation d’une distribution sur l’ensemble du territoire (nombre de personnes affectées à la distribution), sous-critère noté sur 25 points. La pertinence des moyens matériels affectés à l’exécution des prestations (système de géolocalisation des tournées des distributeurs, chariots/diables et/ou sacoches, équipements vestimentaires logotés des distributeurs : chaussures de sécurité, habits adaptés aux saisons (…), badges et pass pour l’accès aux boîtes aux lettres pour les logements collectifs etc.) sous-critère noté sur 35 points. La qualité et la performance environnementale des véhicules affectés à l’exécution des prestations, sous-critère noté sur 15 points. La pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la réalisation des prestations, sous-critère décomposé comme suit : - Présentation du mode opératoire d’une tournée de distribution (réception des imprimés, répartition et suivi), noté sur 15 points ; - Présentation des moyens mis en œuvre en cas de non-distribution (contact avec la personne référente, redistribution éventuelle, etc.) noté sur 10 points. Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE :
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole
Description: Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
Numéro d’enregistrement: ORG-001
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a8ebcfa8-ff3e-4ea0-9bb9-91c76eacc62e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 14:51:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330061-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
