1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage-.
Description: La présente consultation a pour objet la gestion des aires d’accueil et de grands passages des gens du voyage pour la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) et pour la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS). Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et TCM, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n° 1 : Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM ; -Lot n° 2 : Gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grands passages des gens du voyage de la CCPRS. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire de services traité à prix mixtes. S’agissant du lot n°1 : S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour le prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et dans la limite du montant maximum de 330 000 € HT annuel. S’agissant du lot n°2 : S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour le prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et dans la limite du montant maximum de 30 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter du 1er octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, l’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les délais fixés au CCTP. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Une visite des lieux était obligatoire (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure: 1919c63e-cddc-44cf-9375-6db7e925cdcc
Identifiant interne: M2024-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critère de jugement des offres : Pour le lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total des prix mixtes : S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 60 points S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 40 points -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : -la qualité et la pertinence de la méthodologie d’intervention du candidat pour l’accueil des voyageurs (sur tous les types d’aires), la tenue des régies de recettes et d’avances ainsi que la gestion des relations avec les voyageurs et la résolution des conflits éventuels, sous-critère noté sur 45 points. -la qualité, la cohérence et la pertinence du planning prévisionnel proposé par le candidat afin d’assurer la maintenance et l’entretien des équipements (incluant la tenue des registres de sécurité), sous-critère sur 25 points. -la qualité et la pertinence des actions proposées par le candidat pour les prestations socio-éducatives et médico-sociales, sous-critère sur 10 points. -la qualité et la pertinence des moyens matériels pour réaliser les prestations, sous-critère sur 10 points. -la qualité et la pertinence des moyens humains affectés au présent marché (effectif et répartition des tâches pour chaque intervenant sur tous les types d’aires), sous-critère sur 10 points. Pour le lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total des prix mixtes : S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 70 points S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 30 points -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : -la qualité et la pertinence de la méthodologie d’intervention du candidat pour l’accueil des voyageurs (sur tous les types d’aires), la tenue des régies de recettes et d’avances ainsi que la gestion des relations avec les voyageurs et la résolution des conflits éventuels, sous-critère noté sur 50 points. -la qualité, la cohérence et la pertinence du planning prévisionnel proposé par le candidat afin d’assurer la maintenance et l’entretien des équipements (incluant la tenue des registres de sécurité), sous-critère sur 30 points. -la qualité et la pertinence des moyens matériels pour réaliser les prestations, sous-critère sur 10 points. -la qualité et la pertinence des moyens humains affectés au présent marché (effectif et répartition des tâches pour chaque intervenant sur tous les types d’aires), sous-critère sur 10 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM
Description: Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grands passages des gens du voyage de la CCPRS
Description: Gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grands passages des gens du voyage de la CCPRS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 24bd20a4-5b3f-47d8-8e5a-653027715eec-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98d88301-ca31-4845-9c5f-dbb8dbe10212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 16:09:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504489-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
