1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS NEUFS POUR LES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT - Lots n°2 et 3-.
Description: Le présent marché s’inscrit dans le contexte suivant : En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de pompes de refoulement et relèvement (référencé M2023-001L1) ; -Lot n°2 : Fourniture et livraison d’agitateurs (M2026-009L2) ; -Lot n°3 : Fourniture et livraison d’aérateurs (M2026-009L3) ; -Lot n°4 : Fourniture et livraison de pompes nécessaires au fonctionnement des systèmes d’assainissement (autre que pompe de refoulement et relèvement) (référencé M2023-001L4). La présente consultation concerne uniquement les lots n°2 et 3. Quant aux lots n°1 et 4, ils ont déjà fait l’objet d’une consultation, ont été attribués et sont toujours en vigueur. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner aux 2 lots concernés. Les lots 2 et 3 peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Pour chaque lot, il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l’accord-cadre est conclu - avec un maximum de 180 000€ HT annuel s’agissant du lot n°2 ; -avec un maximum de 45 000€ HT annuel s’agissant du lot n°3 ; Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de deux ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une période de 2 ans.
Identifiant de la procédure: 423fc696-432a-4c24-b36b-d6e7b681225f
Identifiant interne: M2026-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres (pour chaque lot) : - La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni et selon les sous-critères suivants : La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectés pour l’exécution du présent accord-cadre pour l’étude et les réponses aux marchés subséquents ainsi qu’à l’issue de la notification des marchés subséquents jusqu’à la fin de la garantie du matériel concerné (définition du nombre, du rôle, des tâches, expériences et compétences des intervenants), sous-critère noté sur 35 points ; La pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à la livraison et à l’acheminement du matériel commandé sur site, sous-critère noté sur 15 points ; La pertinence et la qualité de l’organisation et des mesures prises pour limiter l’empreinte carbone lors de l’acheminement et la livraison des fournitures commandées, sous-critère noté sur 10 points ; La pertinence, la qualité et l’adaptabilité du matériel proposé en réponse à la commande fictive du lot concerné, permettant la compatibilité avec le système d’accroche en place et à la géométrie de l’ouvrage, sous-critère noté sur 40 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total renseigné au sein de la commande fictive.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'agitateurs
Description: Fourniture et livraison d'agitateurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996400 Mélangeurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une période de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d'aérateurs
Description: Fourniture et livraison d'aérateurs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996400 Mélangeurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une période de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 6d47adf0-3fdc-4598-9f3a-3bd6d60ef317 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 15:46:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16248-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
