1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.
Description: La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : 100 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la planification des interventions de la semaine suivante au titulaire. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes (cf article E2 de l'AE). Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure: cf340799-c9a6-46b1-b4e0-fa98ec46eafb
Identifiant interne: M2026-042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est facultative : cf article 3-4 du RC. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement : S'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points. la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points. la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard : de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points. des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points. S'agissant du lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points. la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points. la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard : de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points. des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
Description: Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf article 4-2 du RC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf article 4-2 du RC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Station d’épuration d’Estissac
Description: Station d’épuration d’Estissac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf article 4-2 du RC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf article 4-2 du RC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 705f3b54-e7b1-4281-85e0-ad91e35fa705 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 15:13:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615628-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
